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Bulletin Quotidien Europe N° 11269

7 mars 2015
Sommaire Publication complète Par article 20 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique

06/03/2015 (Agence Europe) - Les opérateurs d'Internet français déboutés par la Cour de justice de l'UE. Les pourvois introduits par plusieurs opérateurs de communications électroniques français (Colt Télécommunications France, Orange, Iliad, Free infrastructure et Free) contre une décision du Tribunal de l'UE ont été rejetés par la Cour de justice de l'UE, par la voie d'ordonnances (affaires jointes C-621/13 et C-624/13), jeudi 5 mars. La Cour a ainsi confirmé l'arrêt du...

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