Bruxelles, 18/02/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a déjà annoncé à diverses occasions la possibilité de simplifier certaines règles relatives à la prévention du risque chimique (règlement REACH). Elle a entamé une consultation publique en ce sens à propos des substances dites « particulièrement préoccupantes » utilisées par l'industrie en petites quantités ou dans les pièces de rechange.
Ouverte début février, la consultation publique concerne 31 substances considérées très préoccupantes (substance of very high concerns - SVHC). Depuis 2014, les industries doivent demander des autorisations afin de continuer à les utiliser, s'il n'existe pas de substance de substitution. La Commission note que les procédures de demande d'autorisation sont coûteuses pour les opérateurs. Elles peuvent aussi poser problèmes aux industries qui doivent continuer à les utiliser en petites quantités ou dans des pièces de rechange (bien qu'elles soient, de facto, vouées à disparaître). La Commission souligne aussi que dans ce genre de cas, les risques sont limités et qu'il est techniquement ou économiquement difficile de développer des substituts aux SVHC. Fort de ce constat, l'exécutif européen serait prêt à envisager le développement de procédures d'autorisation rationalisées et simplifiées. La Commission européenne invite donc les opérateurs et les autorités à partager leurs commentaires à ce sujet jusqu'au 30 avril 2015. Simplifier les procédures d'autorisation pour les substances chimiques telles qu'établies dans le règlement REACH fait d'ailleurs partie du programme d'allègement législatif REFIT, proposé en juin 2014.
D'ores et déjà, ChemSec, le Secrétariat international aux substances chimiques note que beaucoup d'entreprises ont déjà massivement investi dans des alternatives aux SVHC. Cette ONG avertit que de nouvelles mesures devraient faire la promotion de ces sociétés d'avant-garde et ne pas les défavoriser en autorisant des industries concurrentes à continuer à agir comme si de rien n'était. (Marie-Pauline Desset)