Bruxelles, 18/02/2015 (Agence Europe) - Le projet d'avis de la commission de l'agriculture du Parlement européen (à l'intention de la commission du commerce international) sur le Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP), qui sera discuté mardi 24 février, souligne que le « respect des normes en matière de sécurité alimentaire et de santé humaine et animale » constituera un principe fondamental des négociations pour l'agriculture européenne.
Le projet d'avis de la commission agriculture, rédigé par Paolo De Castro (S&D, italien) et James Nicholson (CRE, britannique), demande à la Commission: - de se donner pour objectif premier de parvenir à un résultat ambitieux et équilibré lors des négociations relatives au secteur agricole, dont les trois principaux éléments (accès au marché, indications géographiques et mesures phytosanitaires) doivent être abordés à un stade précoce « afin de donner suffisamment de temps au Parlement pour examiner et évaluer ce chapitre avec les parties prenantes et les citoyens européens » ; - de s'engager à préserver les normes en matière de sécurité alimentaire et de santé humaine et animale, telles que définies dans la législation de l'Union, et d'assurer que les valeurs fondamentales de l'Union, dont le principe de précaution, soient respectées: - de veiller à ce que l'issue des négociations sur l'agriculture soit positive et reflète les intérêts à la fois offensifs et défensifs du secteur agricole de l'Union en ce qui concerne la suppression ou la réduction des barrières tarifaires et non tarifaires, y compris notamment les normes et procédures sanitaires et phytosanitaires, « afin que les producteurs de l'Union bénéficient d'un meilleur accès au marché américain » ; - de garantir des conditions de concurrence équitables en vertu desquelles sont considérés comme sensibles les produits pour lesquels la concurrence exposerait les producteurs agricoles de l'Union à une pression trop importante, par exemple si les conditions réglementaires et les coûts de production y afférents dans l'Union divergeaient de ceux établis aux États-Unis ; - d'assurer que les indications géographiques de l'Union soient mieux protégées et que les consommateurs soient mieux informés, ces points constituant un élément fondamental pour parvenir à un accord équilibré.
Enfin, le projet d'avis demande à la Commission de nouer le dialogue avec les acteurs du secteur agricole sur l'ensemble des aspects des négociations. (Lionel Changeur)