Bruxelles, 18/02/2015 (Agence Europe) - Avant l'été, la Commission frappera deux fois pour mettre un terme à la planification fiscale agressive des multinationales. On attend des initiatives dès le mois prochain, puis en juin, en principe avant le Conseil européen.
Le 18 mars, la Commission présentera des amendements à la directive sur la coopération administrative visant à rendre automatique l'échange d'informations sur les rescrits fiscaux. Dans le même temps, elle veut étudier les prochaines étapes pour « assurer la publication d'informations fiscales », a expliqué Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne, mercredi 18 février, à l'issue d'un premier débat d'orientation au collège. « Nous avons déjà des instruments en place exigeant de certains types d'entreprises, comme les banques, de publier certaines informations » relatives aux taxes qu'elles paient, a dit M. Dombrovskis. « Nous allons évaluer s'il faut étendre (ces dispositions) à d'autres entreprises transfrontalières », a-t-il encore dit. Cela, selon lui, avec l'engagement que toute nouvelle obligation pour les entreprises sera au préalable soumise à une évaluation prudente de toutes les options et à une consultation appropriée des acteurs concernés.
Il y a un point de convergence, au sein du collège, sur le fait que cette question doit être traitée correctement, mais la question n'en est pas moins complexe. Les exigences de publication des banques étaient le fruit d'amendements déposés par le groupe des Verts/ALE au Parlement européen au paquet CRDIV. Les négociations autour de ces amendements s'étaient conclues tard dans la nuit. La Commission semble donc vouloir ici prendre le temps notamment pour dresser un bilan en termes d'avantages et de coûts. Quant aux amendements déposés en ce sens par le groupe des Verts/ALE à la directive sur le droit des actionnaires, on se contente de préciser, au sein de la Commission, qu'il n'y a pas de concurrence institutionnelle.
En juin, la Commission présentera un plan d'action pour un système fiscal plus juste et plus efficace. Il s'agira d'idées pour faire avancer l'initiative concernant l'assiette consolidée sur l'impôt des sociétés (ACCIS), présentée en 2011, mais engluée depuis lors, et d'autres suggestions pour prévenir des pratiques de nature à permettre l'optimisation fiscale et le transfert des profits. Sur l'ACCIS, « nous sommes prêts à discuter des sensibilités des États membres sur cette question », a dit M. Dombrovskis, qui a précisé que la Commission n'envisageait pas, à ce stade, une coopération renforcée. La question de la présentation d'une proposition en ce sens ne serait pas encore clarifiée et, du côté de la Commission, on souligne que la résistance des États membres à l'ACCIS n'est pas une résistance de fond, mais plutôt une crainte de potentiels effets secondaires. À la Commission, donc, de trouver les arguments nécessaires pour calmer ces inquiétudes.
Sur les autres aspects relatifs à la fiscalité des entreprises, le principe directeur sera le suivant: le profit doit être taxé là où il est généré. (Elodie Lamer)