Bruxelles, 18/02/2015 (Agence Europe) - Uber a introduit une nouvelle plainte contre la France auprès de la Commission européenne. La start-up américaine, ayant développé une application de services de transport entre particuliers, conteste la nouvelle loi française sur le contrôle des véhicules de transport avec chauffeur (loi Thévenoud). D'autres plaintes pourraient suivre, alors qu'Uber est pourchassé dans diverses métropoles européennes.
Après une première plainte fin 2014 (EUROPE 12220), Uber repart à la charge contre Paris au titre que la législation n'a pas été notifiée à l'exécutif européen et enfreint les principes fondamentaux du droit européen. La Commission européenne confirme qu'elle examine actuellement ces deux plaintes. Elle précise en outre que des règles nationales d'ordre technique visant à assurer un service de qualité ne sont pas incompatibles en soi avec le Traité, tant qu'elles respectent les principes de proportionnalité, de non-discrimination sur base de la nationalité et la liberté d'établissement. Uber pourrait prochainement introduire de nouvelles plaintes à l'encontre de Madrid et Berlin, où ses services sont interdits.
La start-up met la pression sur la Commission européenne pour qu'elle formule une position claire à son encontre. La rencontre du PDG d'Uber, Travis Kalanick, avec deux commissaires européens en début d'année n'avait rien donné de concluant (EUROPE 11237). Les eurodéputés ont aussi récemment prié la Commission européenne de clarifier sa position sur ce service émergent (EUROPE 11252). L'exécutif leur répondra d'ici la fin du mois. En revanche, il dispose de plusieurs semaines avant de devoir répondre aux plaintes d'Uber. (Marie-Pauline Desset)