Bruxelles, 18/02/2015 (Agence Europe) - La France a choisi d'appliquer le salaire minimum aux chauffeurs routiers étrangers sur son territoire pour lutter contre la concurrence déloyale. Pourtant, l'Allemagne a récemment suspendu une mesure similaire sous la pression des Européens. La question de la lutte contre le 'dumping social' dans le transport de marchandises devient de plus en plus pressante dans l'UE.
L'application du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) aussi aux chauffeurs professionnels étrangers travaillant temporairement en France est prévue dans un amendement à la loi 'Macron' de libéralisation de l'économie en cours d'adoption au forceps. Il s'agit de répondre à la pression de la concurrence déloyale dans le transport routier de marchandises, a confirmé le secrétaire d'État français aux Transports, Alain Vidalies. Il fait référence au « dumping social pratiqué par des entreprises étrangères, mais aussi par des entreprises françaises qui font de l'optimisation sociale en créant des filiales à l'étranger ». Pour lutter contre ces pratiques, les nouvelles dispositions s'ajoutent aux amendes françaises récemment introduites pour sanctionner le repos hebdomadaire pris dans la cabine du camion (EUROPE 11235).
L'imposition du SMIC aux chauffeurs professionnels concerne surtout les opérations de cabotage, c'est-à-dire le transport de marchandises réalisé en France par un opérateur étranger avec un chargement et un déchargement en France. La mesure diffère donc du salaire minimum que l'Allemagne cherche à imposer aux chauffeurs étrangers en transit. Depuis le 1er janvier, le salaire mininum est applicable de manière transversale outre-Rhin. Mais Berlin a décidé de suspendre son application aux chauffeurs étrangers en transit, en attendant que la Commission européenne valide la conformité de la disposition avec le droit européen (EUROPE 11243).
Si la Commission analyse de près le cas allemand, elle ne s'est pas encore saisie des dispositions françaises, confirme une source européenne. Toutefois, le retour du protectionnisme dans le transport de marchandises face au 'dumping social' requiert une réponse européenne. M. Vidalies a d'ailleurs souhaité que la Commission européenne « s'empare de ce dossier pour parvenir enfin à une harmonisation sociale ». L'institution européenne reste excessivement discrète sur la manière dont elle envisage les choses. Un premier bilan pourrait être tiré lors d'un sommet social début juin (EUROPE 11247). Il n'est pas exclu que des mesures européennes fassent partie d'un 'paquet routier' attendu en 2016. (Marie-Pauline Desset)