Bruxelles, 18/02/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne souhaite recueillir, jusqu'au mercredi 13 mai, l'avis des parties prenantes sur la réalisation d'un marché unique des capitaux dans l'UE.
« Avec l'union des marchés de capitaux, nous voulons débloquer les capitaux actuellement gelés dans l'UE et les mettre au service des entreprises européennes, particulièrement les PME et les start-up. Nous voulons lever les barrières érigées entre les investisseurs et les opportunités d'investissement et rendre plus efficace le système canalisant ces fonds », a déclaré le commissaire aux Services financiers, Jonathan Hill, en présentant le Livre vert spécifique de la Commission mercredi 18 février (EUROPE 11254).
Interrogé sur l'attractivité de l'union des marchés de capitaux (UMC) pour la City londonienne en tant que projet destiné à convaincre le Royaume-Uni de rester dans l'UE, le commissaire a estimé qu'il s'agissait de « deux questions complètement séparées ». Au sein de la Commission, on estime quand même que la City est en mesure d'apporter une expertise pointue en matière de titrisation.
Le document identifie plus d'une trentaine de domaines d'action, allant des sujets les plus mûrs tels que la revitalisation des marchés de produits titrisés et la révision de la directive 'prospectus' à ceux pour lesquels des avancées majeures demeurent hypothétiques tels qu'une harmonisation fiscale ou du droit des faillites. Une fois recueilli l'avis des parties prenantes, la Commission tirera les conclusions de la consultation lors d'une conférence européenne, lundi 8 juin, en vue de finaliser, pour septembre, un plan d'action destiné à jeter, d'ici à 2019, les fondations de l'UMC. Les ministres européens des Finances auront en outre un débat d'orientation sur l'union des marchés de capitaux lors de leur réunion informelle à Riga les 24-25 avril.
Titrisation. Sur la titrisation, qui pâtit d'une mauvaise réputation en raison du rôle qu'elle a pu jouer dans la propagation de la crise financière de 2008 (EUROPE 11246), M. Hill a indiqué que la consultation visait à « créer un marché de produits titrisés standardisés, simples et transparents qui puisse alléger les bilans bancaires de manière à ce que les banques prêtent aux ménages et aux entreprises ». « Notre intention n'est pas du tout de revenir aux mauvais jours des produits 'subprime' ni aux pratiques malsaines du passé », a-t-il souligné, constatant l'opinion répandue au sein des États membres, de la Commission et de banques centrales selon laquelle une revitalisation de la titrisation est souhaitable. En permettant aux banques de regrouper des prêts octroyés (crédits hypothécaires, prêts à la consommation et aux entreprises) dans des portefeuilles de titres afin de les placer auprès d'investisseurs, la titrisation facilite la liquidité et le transfert des risques.
Dans son document spécifique de consultation sur la titrisation, la Commission souhaite recueillir l'avis des parties prenantes sur la nécessité de définir clairement les critères permettant de qualifier un produit titrisé simple (ex: actifs sous-jacents de classe identique, restrictions visant la titrisation de produits dérivés, interdiction de la re-titrisation), transparent (ex: respect d'obligations en matière de publication d'informations), standardisé (ex: cession du titre avérée). Est également posée la question du niveau de rétention (actuellement 5%) des créances titrisées que les banques européennes émettrices sont tenues de conserver dans leurs bilans, selon une réforme des règles prudentielles pour le secteur bancaire d'application depuis 2010 (EUROPE 9858 et 9751). L'UE est la seule juridiction à appliquer cette règle de manière transversale alors qu'une disposition équivalente aux États-Unis ne vise que 10% du marché de la titrisation en raison des nombreuses exceptions possibles, a-t-on noté à la Commission.
Directive 'prospectus'. Une 2ème consultation spécifique concerne la révision de la directive imposant aux entreprises désireuses d'émettre des titres sur les marchés réglementés de publier un prospectus à destination des investisseurs contenant des informations sur le produit et l'émetteur. Selon M. Hill, « l'objectif consiste à évaluer en profondeur si nous pouvons supprimer des obstacles administratifs inutiles pour les sociétés levant du capital à travers l'UE sans mettre en danger la protection des investisseurs ». La vingtaine de questions posées se répartissent dans trois domaines: - le champ d'application (quelles transactions requièrent la publication d'un prospectus) ; - le contenu (un allègement des données requises est-il possible pour certains produits/investisseurs ?) ; - le contrôle de la conformité par les autorités compétentes.
À la Commission, l'heure n'est plus à déclencher une nouvelle avalanche législative pour mettre sur pied l'UMC, contrairement à ce qui avait été entrepris en réaction à la crise financière de 2008. Il convient désormais de faire appliquer les règles déjà adoptées et d'évaluer leur impact en termes de croissance et d'emploi. « Lorsqu'une législation s'avèrera nécessaire pour améliorer ce que fait le marché, nous la proposerons mais nous verrons aussi quels autres types d'instruments permettront d'avancer aussi efficacement », a déclaré un haut fonctionnaire au sein de la Commission, citant en exemple la récente initiative venue de l'industrie visant à promouvoir les marchés de placements privés dans l'UE. (Mathieu Bion)