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Bulletin Quotidien Europe N° 11248
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) finances

MiFID II, mise en garde citoyenne sur la question des commissions

Bruxelles, 06/02/2015 (Agence Europe) - Les organisations européennes défendant les intérêts des consommateurs (BEUC) et l'intérêt général face à la sphère financière (Finance Watch) mettent en garde contre le risque d'affaiblissement des règles de protection des consommateurs de produits financiers de détail suite à la pression qu'exercerait l'industrie sur l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).

Le BEUC et Finance Watch demandent à la Commission européenne de ne pas tenir compte, au moment où elle proposera une mesure d'exécution de la directive 'MiFID II', d'un avis soumis en décembre par l'ESMA qui remettrait en cause les dispositions législatives visant à s'assurer que les conseils en matière d'investissement soient adaptés aux besoins des consommateurs.

« Si les recommandations faites par l'ESMA devaient être suivies, les commerciaux de banques et les intermédiaires financiers pourraient continuer à recevoir des commissions tout en faisant des efforts marginaux pour se conformer à une exigence clé de 'MiFID II' qui les oblige à améliorer la qualité du service d'investissement. Si, tel que le suggère l'ESMA, améliorer la qualité du service pouvait se limiter à envoyer une déclaration annuelle de performance, le problème de conseils potentiellement biaisés ne serait pas affronté », a déclaré le BEUC, dans un communiqué.

L'organisation européenne des consommateurs critique également le fait que les consommateurs ne seraient pas informés sur la nature indépendante - ou pas - du conseil qu'ils reçoivent d'un prestataire de service financier. Il s'agit d'une information importante parce que, selon la directive européenne, les conseillers indépendants ne pourront plus accepter de commissions des sociétés émettant des produits financiers de détail et devront les transmettre au client final, souligne le BEUC.

« Malheureusement, sur cette question, la publication de l'avis technique d'ESMA reflète le lobby de certains pans de l'industrie financière plutôt que les besoins des consommateurs », a déploré Joost Mulder, au nom de l'organisation Finance Watch. (MB)

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