Bruxelles, 06/02/2015 (Agence Europe) - Le négociateur en chef européen, Ignacio Bercero, a fait part, à l'issue du huitième round de pourparlers des négociations de libre-échange UE/États-Unis (TTIP), du 2 au 6 février à Bruxelles, d'un « progrès déterminant » sur les aspects horizontaux du volet 'réglementation'.
Les deux parties disposent désormais de leurs propositions respectives pour les trois disciplines horizontales - les barrières techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires et la cohérence réglementaire. « C'est un progrès significatif. Les négociateurs peuvent désormais débattre en détail sur les textes de chacun. Ils ont ainsi pu, cette semaine, dégager des points communs. À compter du prochain round, ils pourront s'appuyer sur des textes consolidés (…) pour rapprocher leurs vues », a expliqué M. Bercero.
M. Bercero: Sur la cohérence réglementaire, l'UE, qui souhaite la mise en place d'une entité qui assurerait un dialogue continu entre les régulateurs européens et américains pour assurer la convergence réglementaire, a présenté cette semaine sa proposition à la partie américaine et la rendra publique pour les parties prenantes la semaine prochaine. Cette proposition met deux éléments en exergue: d'une part, les bonnes pratiques en matière réglementaire (évaluations d'impact, consultations des parties prenantes…) et, d'autre part, l'amélioration de la coopération réglementaire via un « bon système », a précisé M. Bercero.
Les parties ont aussi poursuivi leurs travaux sur la convergence réglementaire sectorielle et convenu de les intensifier d'ici la pause estivale, lors de sessions de consultations entre les rounds de négociation. Huit secteurs clés sont concernés (pharmaceutique, automobile, produits chimiques, textiles, cosmétiques, dispositifs médicaux, ingénierie et pesticides).
Sur le volet 'accès au marché', « nous sommes parvenus, du côté de l'UE, à atteindre un niveau d'ambition particulièrement élevé sur les trois secteurs » - les tarifs, les services et les marchés publics, a commenté M. Bercero. Les deux parties ont désormais une « bonne compréhension mutuelle » des priorités et des points sensibles de chacune. Mais si M. Bercero veut « accélérer les débats » sur le volet marchés publics, son homologue américain, Dan Mullaney, a insisté sur la nécessité de progresser sur le volet tarifaire.
Enfin, presque tous les aspects du volet 'règles' ont été abordés: le travail et l'environnement, sur lequel l'UE reste attachée à un chapitre 'développement durable' ambitieux ; l'énergie et les matières premières, aspect sur lequel les avis des deux parties continuent de diverger, l'UE souhaitant un chapitre distinct tandis que les États-Unis y sont réticents ; les règles d'origine ; les douanes et la facilitation du commerce ; la propriété intellectuelle, incluant les indications géographiques ; et les PME.
En revanche, les négociations sur la protection des investissements restent gelées dans l'attente du débat interne à l'UE sur l'inclusion d'un mécanisme ISDS souhaitée par les États-Unis.
Deux nouveaux rounds sont prévus d'ici à la pause estivale, l'un en avril aux États-Unis, qui sera assorti d'un atelier de travail consacré aux PME, puis l'autre à Bruxelles en juin. (EH)