Bruxelles, 27/01/2015 (Agence Europe) - La législation de l'UE relative aux compléments alimentaires sera bientôt modifiée. Le Conseil de l'UE a décidé, lundi 26 janvier, de ne pas s'opposer à deux règlements d'application de la Commission européenne, à savoir:
- un règlement ajoutant l'acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine en tant que source de folate à la liste des vitamines et des minéraux pouvant être utilisés dans la fabrication de compléments alimentaires. Ce règlement fait suite à un avis favorable de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Il modifiera la directive 2002/46/CE.
- un règlement soumettant la substance Yohimbe à l'examen de l'UE et interdisant l'herbe Ephédra et ses préparations dans les aliments. Ce règlement modifiera l'annexe II du règlement 1925/2006 du du Parlement européen et du Conseil concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires.
Les deux textes sont soumis à la procédure de comitologie avec procédure d'examen. Le Conseil ayant donné son assentiment, ces règlements de la Commission seront réputés adoptés si le Parlement européen ne formule pas d'objection.
Rappelons qu'en vertu d'une décision d'exécution de la Commission européenne (décision 2014/154/UE de la Commission), la mise sur le marché de l'acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine est autorisée en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement 258/97 du Parlement et du Conseil. (AN)