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Bulletin Quotidien Europe N° 11240
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CONSEIL DE L'EUROPE / (ae) russie

Vers une levée des principales sanctions de l'APCE

Strasbourg, 27/01/2015 (Agence Europe) - La Fédération de Russie a marqué un point, mardi 27 janvier, dans le bras de fer qui l'oppose à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) depuis avril dernier.

Sur fond de crise ukrainienne, l'assemblée avait, à l'époque, voté la suspension des principaux droits de la délégation russe en son sein, ce qui avait entraîné le départ immédiat et fracassant de celle-ci. Depuis, la tension n'était pas redescendue et, à l'heure de renégocier lesdits pouvoirs en ce début d'année, rien n'augurait une sortie de crise aisée jusqu'à ce qu'un point de presse organisé ce mardi après-midi par Sergueï Narychkine, président de la Douma et membre de la délégation russe à l'APCE, n'apporte de nouveaux éléments.

Si le retour des Russes au sein de l'hémicycle strasbourgeois ne sera acquis que demain soir, à l'issue du vote sur le rapport que le socialiste autrichien Stefan Schennach a consacré à cette question des sanctions dans le cadre de la commission du règlement, il est toutefois d'ores et déjà acquis que ce texte appelle à une inflexion de l'attitude de l'assemblée qui convient à Sergueï Narychkine.

« Nous ne sommes pas satisfaits parce que le rapport Schennach prévoit encore des sanctions et que nous sommes contre ce principe », précise par ailleurs le non-inscrit Alexey Pushkov, chef de la délégation russe à l'APCE, ajoutant: « Mais il y a sanctions et sanctions. La suspension de notre droit de vote et l'interdiction de participer aux instances dirigeantes de l'APCE qui nous ont été signifiées en avril étaient inacceptables ; celles préconisées par le rapport Schennach consistent à suspendre des droits tels que l'accès à la rédaction de rapports parlementaires, la participation à des missions de monitoring ou bien encore la faculté de représenter l'APCE auprès d'autres instances internationales. On a changé de registre, le droit de vote et celui de participer aux travaux du Bureau nous sont restitués… En ce sens, et si le texte est voté en l'état, nous participerons à nouveau aux travaux de l'assemblée à partir de ce mois de janvier. »

Pour Alexey Pushkov, le vote acquis en commission du Règlement n'est pas une surprise. « Nous savions que les chefs de quatre groupes politiques sur cinq allaient dans ce sens. » Seul le Britannique Christopher Chope, à la tête des Conservateurs européens, y était opposé. « Par ailleurs - poursuit Alexey Pushkov - 'l'Europe classique' » - c'est-à-dire la France, l'Espagne, l'Italie, la Belgique, l'Autriche, mais aussi Chypre, la Hongrie et l'Azerbaïdjan - est en faveur d'un assouplissement des sanctions. »

C'est en fait au dialogue que tiennent les partisans d'une ligne moins ferme face à Moscou. Et plus précisément au dialogue qui ne reste possible que dans l'enceinte de l'APCE, seule en son genre à rassembler à intervalles réguliers des parlementaires qui autrement ne se rencontreraient pas. Les Russes et les Ukrainiens dans ce cas précis…

Cet argument du dialogue à maintenir coûte que coûte avait déjà émergé lors des débats en avril. « On sait à quel moment une porte est claquée, mais on ne sait jamais quant elle se rouvrira », avait dit à l'époque le Français Jean-Claude Mignon (Parti populaire européen), précédent président de l'APCE. Et les Russes ont effectivement montré qu'ils ne la rouvriraient qu'à certaines conditions… À l'issue du vote de la commission du règlement sur le rapport Schennach, Jean-Claude Mignon se déclarait « soulagé » de pouvoir renouer ce fameux dialogue, mais soulignait aussi, fataliste, que « la virulence des collègues russes avait parfois rendu impossible la défense d'une telle position. »

Le vote définitif de l'APCE aura lieu demain soir. D'ici là, des amendements peuvent être apportés au rapport Schennach et en modifier les orientations. À suivre donc... (VL)

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