Bruxelles, 27/01/2015 (Agence Europe) - Sous l'impulsion franco-autrichienne, les ministres des Finances des pays participant à la coopération renforcée sur la taxe sur les transactions financières (TTF) ont décidé de réformer leur méthode de travail, constatant le peu d'avancées obtenues jusqu'ici. Ils ont publié une déclaration commune réitérant leur engagement à « mettre en oeuvre la TTF » au 1er janvier 2016. La Grèce, en pleine formation de gouvernement, n'a pas signé le document.
Lundi soir, le ministre français des Finances, Michel Sapin, a expliqué que la coopération renforcée demeurait un objet non identifié quant à son mode de fonctionnement. « On avait d'ailleurs pu le tester l'année dernière avec des résultats en termes d'avancées des travaux qui étaient à la hauteur de l'inorganisation ». Les États participants, par exemple, n'ont pas le droit de se réunir dans les bâtiments du Conseil. Jusqu'ici, les propositions de compromis émanaient surtout des Présidences tournantes du Conseil, mais la Lettonie, actuellement en charge, ne fait pas partie de la coopération renforcée.
Il a donc été décidé qu'il y aurait un président permanent, le ministre autrichien, chargé de réunir, d'organiser et d'avoir des contacts entre chaque réunion. Un groupe technique permanent sera, quant à lui, animé par le Portugal. « Enfin, nous avons souhaité que la Commission puisse être plus présente, en particulier au niveau technique, sur la conception des propositions et des mesures des conséquences » de ces propositions. Une étude d'impact, par exemple, est attendue sur le principe d'émission, qui inquiète les petits pays. Ceux-ci se demandent si les recettes générées seront au moins équivalentes au coût de perception de la taxe. « On va travailler dans les deux mois devant nous pour rassurer », a dit M. Sapin. « Nous sommes onze avec des petits pays, il suffit qu'il y en ait deux qui quittent pour qu'il n'y ait plus de coopération renforcée ».
Il s'agit en outre de relancer les travaux en misant sur une taxe avec une base large et un taux faible, alors que les ministres ont travaillé ces derniers mois à une taxation des actions et à certains dérivés dans une première étape. Il se disait que chaque place financière défendait avec vigueur les instruments financiers sur lesquels elle est en pointe. La France, notamment, défendait les dérivés actions. Si les discussions qui se sont tenues lundi soir ont eu trait à la méthode et non au contenu, le ministre Sapin a expliqué que la France n'avait pas de « réticences sur les dérivés actions, on est réticents à ce que ce ne soient que les dérivés actions, c'est pour cela qu'on souhaite revenir à une base la plus large possible ». (EL)