Bruxelles, 27/01/2015 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances ont salué, mardi 27 janvier, la proposition de règlement introduisant le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) censé attirer 315 milliards d'euros d'investissements privés sur 3 ans.
De nombreux pays ont insisté sur l'importance de ne pas politiser le processus de sélection des projets soutenus par le fonds qui verra le jour mi-2015 sous l'égide la BEI (EUROPE 11229). « Les projets doivent être choisis sur la base de leur propre mérite », a déclaré le Danemark. Il a été soutenu par l'Estonie, la Suède, les Pays-Bas, le Royaume-Uni. Dans la même veine, l'Italie et l'Allemagne ont mis en garde contre la politique du 'juste retour' selon laquelle toute contribution financière impliquerait un 'retour sur investissement' lors de la sélection des projets. « Dans le même temps, il faut s'assurer que l'argent n'aille pas là où ce n'est pas nécessaire », a indiqué le ministre italien, Pier Carlo Padoàn, appuyé par le président de la BEI, Werner Hoyer.
Sans contredire totalement la position de ces pays, plusieurs États d'Europe centrale et orientale ont quand même demandé de quelle manière éviter que le FEIS profite seulement aux pays considérés plus sûrs, mieux dotés financièrement ou disposant d'une capacité administrative performante. Même si une répartition préalable des projets sur une base géographique ou sectorielle n'est pas souhaitable, il convient de répondre à une « question fondamentale: comment faire en sorte que l'UE dans son ensemble bénéficie de l'outil ? », a estimé la Hongrie. La Slovénie et la Slovaquie ont aussi plaidé pour une distribution géographique « raisonnable » des projets sans fixation de quotas ni intervention politique.
Les pays bénéficiant d'un soutien important des fonds structurels ont mis en garde contre le risque que des financements déjà engagés au titre de la politique de cohésion soient réalloués au plan 'Juncker'.
Parmi les autres questions soulevées figurent l'opportunité pour les États de contribuer directement au FEIS et le traitement comptable de ces contributions au regard du Pacte de stabilité. Afin d'éviter l'effritement du budget de l'UE (l'incertitude entourant l'enveloppe du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe a été relevée), le capital du fonds FEIS doit être renforcé, a estimé la Pologne. Il est « essentiel » que les États membres contribuent directement au fonds, a-t-elle jugé. Et, « si vous engagez l'argent des contribuables, vous devriez bénéficier d'un contrôle politique » sur l'outil que vous financez, a-t-elle ajouté.
Plusieurs pays, tels que l'Allemagne, l'Espagne et la Suède, ont souhaité connaître les projets que la Commission européenne pourrait lancer pour lever les barrières à l'achèvement du marché intérieur.
Parmi les autres sujets abordés lors des discussions figurent: - l'opportunité de fixer une règle d'or attribuant aux institutions européennes un droit de veto au comité de pilotage du fonds ; - le traitement des contributions publiques (directement au FEIS ou dans le financement de projets spécifiques) au regard du Pacte de stabilité et de croissance et des règles européennes sur les aides d'État ; - la participation de fonds souverains au capital du FEIS ; - les ressources financières et humaines dont le fonds aura besoin pour procéder à la sélection des projets ; - le principe selon lequel le FEIS ne financera que des projets plus risqués qui ne trouveraient pas les financements nécessaires pour voir le jour ; - le rating éventuel du FEIS.
Au nom de la Présidence lettone du Conseil de l'UE, le ministre Janis Reirs a réitéré son souhait que les États membres parviennent à un accord politique de principe lors du Conseil Écofin de mars. (MB)