Bruxelles, 13/01/2015 (Agence Europe) - Dans le cadre du débat sur la neutralité d'Internet qui se poursuivra en 2015, alors que les avis des États membres divergent encore sur la définition exacte à donner à ce principe clé inscrit dans le paquet « Continent connecté », l'association EDIMA a publié, lundi 12 janvier, sa position en la matière. EDIMA rassemble 18 sociétés européennes actives sur Internet, dont les géants du Net Apple, eBay, Amazon EU, Google, LinkedIn, Microsoft, Nokia et Yahoo ! Europe.
Un accès ouvert à Internet est un droit fondamental pour les consommateurs et les entreprises. Internet doit rester une plate-forme ouverte favorable à l'innovation et à la créativité, souligne EDIMA. L'association plaide pour l'instauration de principes de base qui reconnaissent, entre autres, le droit pour les opérateurs de réseaux et les fournisseurs d'accès de tirer parti des différentes techniques de gestion de trafic et de fournir des offres complémentaires aux utilisateurs. Autrement dit, ils plaident pour pouvoir proposer aux consommateurs et aux entreprises ces fameux « services spécialisés » que la Commission européenne autorise dans sa proposition, sous certaines conditions, mais que le Parlement européen et certains États membres au Conseil veulent voir encadrés très strictement. Internet doit rester une plate-forme ouverte pour l'innovation et la créativité, plaide EDIMA. L'association a présenté quatre principes clés fondamentaux susceptibles de garantir et d'encadrer l'innovation et la croissance économique sur Internet et qui respectent les droits de tous les utilisateurs, qu'il s'agisse des utilisateurs de base ou des utilisateurs en demande de services supplémentaires. Ces principes sont les suivants: 1) interdire le blocage ou la dégradation des contenus légaux, des services et des applications sur le net, pour les utilisateurs de base ; 2) reconnaître qu'une gestion « raisonnable » du trafic Internet est acceptable, voire nécessaire, pour éviter une congestion intense sur le réseau, contrecarrer les botnets ou d'autres cyber-attaques. Des lignes directrices devraient être définies à ce propos ; 3) garantir une totale transparence concernant l'accès au réseau, les modalités d'accès et les techniques de gestion du trafic par les opérateurs, afin de garantir le respect de l'interdiction de dégrader les contenus pour l'utilisateur de base ; 4) donner la possibilité aux opérateurs de réseaux d'offrir des services spécialisés aux côtés des offres des base, à condition que ces services spécialisés ne se substituent pas à l'offre de base et ne débouchent pas sur des effets discriminatoires. (IL)