Bruxelles, 13/01/2015 (Agence Europe) - Les fonds structurels et d'investissement européens (ESIF) pourront bien être combinés au Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) pour financer des projets, confirme la proposition législative formelle présentée par la Commission européenne, mardi 13 janvier.
La Commission recommande surtout que les fonds structurels soient davantage utilisés sous forme d'instruments financiers innovants, comme des prêts ou des garanties, et plus uniquement en tant que subsides. Elle précise dans sa proposition que les États membres pourront recourir aux fonds structurels pour financer des projets éligibles au nouveau fonds d'investissement. Toutefois, la Commission souligne que les fonds structurels ne pourront servir de contribution nationale versée au fonds.
En outre, la Commission recommande vivement aux États membres et aux autorités régionales d'utiliser de manière optimale les fonds structurels pour soutenir l'investissement. La Commission souhaiterait que le recours aux fonds structurels de cette manière soit doublé en 2014-2020. En doublant le montant des instruments innovants et en bénéficiant d'un effet multiplicateur, la Commission estime que 20 milliards d'euros supplémentaires pourraient être dégagés entre 2015 et 2017 (EUROPE 11206). 12 milliards avaient pu être dégagés sous la période de programmation financière précédente. La Commission précise aussi que les fonds structurels non absorbés en 2007-2013 peuvent d'ailleurs être utilisés de la sorte (voir autre papier). (MD)