Strasbourg, 13/01/2015 (Agence Europe) - Le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, a estimé, mardi 13 janvier, que la balle était dans le camp de l'UE, après l'avis de la Cour de justice qui a conclu que le projet d'accord sur l'adhésion de l'UE en tant que telle à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) n'était pas compatible avec les dispositions du traité de l'Union (EUROPE 11221).
« L'UE doit maintenant réfléchir et débattre de la manière dont elle doit appréhender l'avis de la Cour », a-t-il déclaré à Strasbourg lors d'une réunion de la commission des affaires étrangères du Parlement européen. « Nous attendons la réaction de l'UE pour poursuivre et résoudre ce problème », a ajouté le secrétaire général. Il a expliqué qu'il fallait faire preuve de « volonté politique » et « éviter une nouvelle guerre institutionnelle sur le continent européen ». « Il est important de faire avancer le processus d'adhésion », a-t-il souligné.
M. Jagland a rappelé pourquoi cette adhésion était importante. Il a expliqué que, s'il n'y avait pas d'accord sur les normes (la Charte européenne des droits fondamentaux laisse aux États membres la possibilité d'appliquer des standards de protection plus élevés que ceux prévus par la CEDH - Ndlr.) et que l'UE adhère à la même Cour ou que l'UE ait sa propre Cour (l'UE serait soumise à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, alors que cette dernière ne serait pas liée par l'interprétation fournie par la Cour de justice de l'UE - Ndlr), « il y avait un risque que nous créions la séparation avec deux jurisprudences différentes avec le temps ». « Selon qu'un pays soit membre ou non de l'UE, à terme, la protection des droits de l'homme sera amoindrie, sapée », « C'est pour cela qu'il faut éviter une nouvelle ligne de démarcation concernant les droits de l'homme et l'État de droit », a expliqué le représentant du Conseil de l'Europe.
Pour M. Jagland, l'UE et le Conseil de l'Europe « dépendent l'un de l'autre » et sont des « instances complémentaires ». « L'UE est notre partenaire vital, crucial. Notre travail est intimement lié. Le Conseil de l'Europe ne peut pas fonctionner sans une UE forte et, à l'inverse, l'UE ne peut pas fonctionner sans se fonder sur la Convention européenne des droit de l'homme et les autres conventions qui en découlent », a-t-il conclu. (CG)