Bruxelles, 09/01/2015 (Agence Europe) - Un accord sur les quotas de femmes dans les Conseils d'entreprise serait envisagé en juin par la Présidence lettone. Par contre, la Présidence ne fait pas mention de la proposition de directive sur le congé de maternité.
La Présidence a annoncé son intention de continuer à travailler sur la proposition controversée de directive pour un quota de 40% de femmes pour les postes non exécutifs dans les conseils d'administration des grandes entreprises européennes cotées en bourse.
La Présidence italienne avait fait le forcing pour qu'un accord soit dégagé lors du dernier Conseil Emploi et Affaires sociales (EPSCO) en décembre (EUROPE 11214 et 11216). Sans succès, car sa proposition de compromis s'était heurtée au noyau dur de la petite dizaine d'États membres opposés au principe de quota (le Parlement européen a déjà manifesté son soutien au projet de quota). La Présidence lettone n'exclut pas que les ministres puissent adopter une approche générale sur le projet de directive lors du Conseil EPSCO du 9 mars) tout en se réservant la possibilité de ne présenter qu'un rapport de progrès si les discussions n'étaient pas plus abouties. La Lettonie enregistrant déjà un taux de participation élevé de femmes dans les conseils d'administration, pourrait ne pas faire de ce dossier une priorité, indique toutefois une source européenne.
La proposition de directive sur le congé de maternité pourrait aussi ne pas faire figure de priorité pour la nouvelle Présidence. Pourtant, la Commission a laissé six mois aux co-législateurs pour progresser sur ce dossier bloqué au Conseil depuis quatre ans, avant de retirer sa proposition de directive. Le Parlement européen s'est doté d'un mandat de négociation en 2010 portant sur un congé de maternité payé de 20 semaines. Aucune discussion à sujet n'est mise à l'agenda des prochains Conseils EPSCO et il n'y aurait à ce jour pas de réunions de groupe de travail prévues au Conseil à ce sujet. Autant de signaux peu encourageants, même s'il n'est pas exclu que des « contacts soient pris », précise une source. « Il n'y a pas beaucoup d'espoir, la marge de manoeuvre n'est pas énorme », commente celle-ci. (MD)