Lundi 12 janvier
Strasbourg. Parlement européen. Réunions des commissions (au 15/01). *12/01: - AFET: rencontre avec le secrétaire général du Conseil de l'Europe: situation dans le voisinage oriental, en Russie et en Turquie (le 12/01). - ECON: dialogue avec Pier Carlo Padoan, ministre italien de l'Économie et des Finances ; audition pour la préparation du rapport sur l'examen du cadre de gouvernance économique avec le vice-secrétaire général de l'OCDE, Stefan Kapferer.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 15/01). *12/01: Débat sur le terrorisme après les attentats de Paris. * 13/01: - Débat sur: le bilan de la Présidence italienne ; les conclusions du Sommet européen de décembre. - Votes sur: l'accord interinstitutionnel sur la restriction ou interdiction par les États membres de la culture d'OGM sur leur territoire (révision de la directive 2001/18/CE) ; les dispositions de pêche dans la zone couverte par l'accord CGPM ; accords de pêche UE/Sao Tomé et Principe et UE/Seychelles. - Déclarations du Conseil ou de la Commission sur: principaux aspects de la PESC et situation en Libye, Égypte et Ukraine ; traite d'êtres humains en Méditerranée ; femmes dans les conseils d'administration. *14/01: - Débats sur: programme d'activités de la Présidence lettone ; rapport annuel d'activités du Médiateur en 2013. - Vote sur la modification de l'accord euro-méditerranéen CE/Tunisie. * 15/01: - Débats suivi de votes sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie ou de l'État de droit ; - Votes sur le programme de travail de la Commission pour 2015 et sur la liberté d'expression en Turquie à la suite des récentes arrestations.
Mardi 13 janvier
Strasbourg. Commission européenne. Présentation des résultats de la consultation publique sur la protection des investissements et le mécanisme ISDS dans le cadre des négociations de libre-échange UE/États-Unis (TTIP).
Mercredi 14 janvier
Luxembourg. * Cour de justice de l'UE. #Arrêt: C-518/13 (Eventech - Potentielle aide d'État aux taxis londoniens). #Conclusions: C-62/14 (Gauweiler - compatibilité avec le traité du mécanisme « opération monétaires sur titre » mis en place par la BCE). * Tribunal de l'UE: #Arrêts: T-406/13 (Gossio - Annulation des mesures restrictives à l'encontre du bras droit de l'ex-président ivoirien Gbagbo)
Jeudi 15 janvier
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. #Arrêts: C-573/13 (Air Berlin - À partir de quel moment et pour quels vols un système de réservation électronique de billets d'avion doit-il préciser le prix définitif à payer ?) ; C- 30/14 (Ryanair - Restriction de l'accès à des bases de données publiques aux opérateurs commerciaux) ; C-537/13 (Siba - le contrat entre un avocat et son client est-il soumis aux règles sur les clauses abusives ?). * Tribunal de l'UE: #Arrêts: T-1/12 (France/Commission - Compatibilité des aides françaises à la SNCF et à Seafrance) ; T-197/13 (MEM/OHMI - Protection dans l'UE de la marque MONACO).