Bruxelles, 09/01/2015 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture de six pays de l'UE (Allemagne, Royaume-Uni, Danemark, Suède, République tchèque et Estonie) réclament, dans une lettre envoyée à la mi-décembre au commissaire Phil Hogan, une « révision fondamentale » en 2017 de la règle du verdissement (des aides directes), dont les exigences sont jugées complexes.
Le commissaire européen à l'Agriculture a déjà annoncé le lancement d'un processus de simplification de la réforme de la politique agricole commune (PAC) et en particulier du verdissement. Ces six États membres placent la barre plus haut en demandant une révision fondamentale à mi-parcours, en 2017, du verdissement.
Ils souhaitent que, dès 2015, la Commission européenne fasse preuve de « pragmatisme » dans son interprétation des règles du verdissement. Puis, dans l'ordre chronologique, ces six États membres veulent que soient prises en compte, dans l'évaluation à court terme des paiements directs, les difficultés liées à la mise en oeuvre du verdissement. Ils souhaitent qu'en 2016 une révision de la réglementation soit mise en place sur la base des premiers retours d'expérience de 2015 et qu'un réexamen fondamental du verdissement soit réalisé à mi-parcours, en 2017.
« À la lumière de notre expérience, nous pensons qu'il y a un certain nombre d'opportunités pour simplifier et rationaliser les exigences de la PAC », écrivent-ils. En annexe de leur lettre est donc jointe une liste de 14 points - principalement liés au verdissement, mais également au développement rural, à la conditionnalité des aides et au dispositif de contrôle et de paiement - sur lesquels la direction générale de l'Agriculture devrait soit faire preuve de flexibilité, soit réévaluer les mesures. Parmi ces demandes: sur la diversification des cultures et le maintien des prairies permanentes, ils veulent que la Commission évalue l'impact financier et administratif sur le secteur agricole au regard des bénéfices environnementaux obtenus. Une plus grande tolérance sur l'application des pénalités devrait être accordée aux agriculteurs, estiment-ils également. Ils plaident enfin pour que les contrôles en matière de conditionnalité, verdissement, mesures du second pilier soient allégés et puissent être basés sur une analyse de risque.
Phil Hogan a déjà annoncé que, dans un souci de simplification, il réexaminera après un an le dispositif de verdissement et en particulier les surfaces d'intérêt écologique. De plus, aucune sanction pour manquements aux exigences de verdissement ne sera appliquée aux agriculteurs au cours des deux premières années au-delà d'une éventuelle réduction du paiement vert de 30%. Phil Hogan n'a jamais affirmé qu'un réexamen à mi-parcours de la PAC serait lancé. Il a même dit qu'il fallait éviter de changer les règles trop souvent et « ne pas rouvrir les décisions politiques de base de la réforme ». (LC)