*** PANAYOTIS SOLDATOS: Chroniques sur une Union européenne en mal de réforme. Repères d'orientation critique. Editions Academia (29 Grand'Place, B-1348 Louvain-la-Neuve. Tél.: (32-10) 452395 - fax: 454480 - Courriel: contact@editions-academia.be - Internet: http://www.editions-academia.be ). 2014, 206 p., 20 €. ISBN 978-2-8061-0184-6.
Le ton de cet ouvrage est donné dès le premier paragraphe de son introduction générale. Professeur émérite de l'Université de Montréal et titulaire d'une chaire Jean Monnet ad personam à l'Université Jean Moulin - Lyon 3, Panayotis Soldatos cultive l'art de l'indignation et de l'imprécation constructive au moins autant que la rigueur scientifique . Jugez-en. Depuis plusieurs années, constate-t-il, la crise de la zone euro ébranle « une Union déjà fragilisée par un processus de réformes institutionnelles à la fois insuffisantes et inachevées, par des élargissements hâtifs et laxistes, par un manque d'innovation-efficacité du leadership national et européen, par un déficit qualitatif de politiques ». Dans ce contexte, le sauvetage est recherché par le biais de « mesures réactives, prises à chaud, souvent à l'emporte-pièce, édulcorées par la logique du dénominateur commun le plus bas, au milieu de positions cacophoniques et d'arguments controversés, hypothéquées par les faiblesses institutionnelles de gouvernance, obscurcies par les inerties d'un leadership européen polyarchique, segmenté et en déficit de vision sur le long terme, perturbées par les cycles politiques à saveur électoraliste des Etats membres et les carences structurelles-fonctionnelles de leurs systèmes politiques et socio-économiques ». Un pamphlet bien senti, donc !
D'aucuns jugeront très certainement la charge pour le moins excessive. L'est-elle toutefois vraiment ? A bien y regarder, elle est avant tout l'expression d'une déception et d'une rage. La déception est celle d'un homme qui a foi dans l'intégration européenne initiée par le duo Monnet-Schuman au début des années 50 et qui voit son rêve s'effilocher. La rage est celle d'un professeur qui ne se résout pas à accepter les prescriptions intergouvernementales administrées au patient au risque de mettre sa vie même en danger. Depuis cinq ans, l'auteur démonte les mécanismes pervers qui sont à l'œuvre dans le cadre d'éditoriaux qu'il publie sur son site et qui, pour la plupart, ont été repris sous forme de chroniques sur le site Internet français Fenêtre sur l'Europe. Ce sont autant de coups de crosse professorale et/ou de colère à propos de situations vécues - ou plutôt, dans son cas, endurées… - au plan européen ces dernières années, ces analyses souvent dénonciatrices étant fondées sur des arguments toujours solides, voire même la plupart du temps scientifiques. D'où leur pertinence, n'en déplaise à ceux qui se contentent de l'insatisfaisant. D'où aussi l'intérêt d'avoir réuni ces textes dans ce livre après les avoir révisés et actualisés. Ils se trouvent cette fois regroupés de manière thématique, l'auteur passant tour à tour en revue les « aspects d'arythmie et d'érosion du tissu institutionnel de l'Union » et les « aspects dysfonctionnels du système politique européen » avant de formuler quelques réflexions prescriptives en vue de pouvoir sortir de la crise par le haut.
Quelques idées structurent le propos de Panayotis Soldatos. Il y a d'abord sa ferme conviction que le « glissement intergouvernemental » n'a cessé d'affaiblir la gouvernance européenne au point de détraquer de nos jours l'engrenage d'une intégration toujours plus forte. Il y a aussi sa dénonciation du fait que les dirigeants européens - certains plus que d'autres… - ont sacrifié l'approfondissement sur l'autel de l'élargissement, faute doublée par le scandaleux laxisme dont les institutions et les Etats membres ont fait preuve, sur les plans économique, politique et juridique, dans l'accueil de certains des derniers pays adhérents. Il y a encore son constat de « phénomènes désintégratifs » à l'œuvre dans les capitales nationales, qu'il s'agisse de la perte de crédibilité de la plupart des gouvernants, de la démission des élites par rapport à l'Europe et de la désaffection des citoyens qui est le résultat de tous ces travers. Pas gai à lire, mais sans nul doute à méditer…
Michel Theys
*** MARIANNE DONY, JEAN-VICTOR LOUIS (sous la dir. de): Le traité instituant l'Union européenne: un projet, une méthode, un agenda. Editions de l'Université de Bruxelles (26 av. Paul Héger, CP 163, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 6503799 - fax: 6503794 - Courriel: editions@ulb.ac.be - Internet: http://www.editions-universite-bruxelles.be/ ). Collection "Etudes européennes". 2014, 329 p., 45 €. ISBN 978-2-8004-1565-9.
Cet ouvrage sort de l'oubli un traité mort-né, celui porté par Altiero Spinelli jusqu'à son adoption par le Parlement européen le 14 février 1984. Ce projet de traité d'Union européenne avait déjà fait l'objet d'un livre de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles qui, en 1985, avait repris, avec un avant-propos du président du Parlement européen Pierre Pflimlin, les commentaires article par article des quatre juristes ayant assisté les eurodéputés dans la rédaction de leur texte constitutionnel, à savoir les Pr. Francesco Capotorti, Meinhard Hilf, Francis Jacobs et Jean-Paul Jacqué. Cette nouvelle édition est enrichie par le texte du discours prononcé par Altiero Spinelli juste avant le vote, par une préface des Pr. Jacqué et Jean-Victor Louis, par une analyse du Pr. Marianne Dony des suites réservées aux avancées de ce projet et, enfin, par une postface reprenant le discours prononcé par le président italien Giorgio Napolitano au Parlement européen lors de la célébration du trentième anniversaire du « projet Spinelli ». Est-il bien utile de revenir sur un texte qui n'est pas même entré en vigueur ? Oui, expliquent les coordinateurs de l'ouvrage, car il est « essentiel que, face à la demande de renégociation du Royaume-Uni, les Etats attachés à l'intégration européenne, la plus grande et la plus durable des révolutions du XXe siècle en Europe, ne soient pas uniquement sur la défensive ». Il va de soi que le projet Spinelli, par-delà quelques idées aujourd'hui dépassées, reste à cette fin une source d'inspiration précieuse et difficilement remplaçable. (MT)
*** MAARTJE DE VISSER, ANNE PIETER VAN DER MEI (sous la dir. de): The Treaty on European Union 1993-2013: Reflections from Maastricht. Intersentia (Trinity House, Cambridge Business Park, Cowley Road, Cambridge, CB4 0WZ, UK. Tél.: (32-3) 6801550 - fax: 6587121 - Courriel: mail@intersentia.be - Internet: http://www.intersentia.com ). Collection "Ius Commune Europaeum", n° 123. 2013, 642 p.. ISBN 978-1-78068-206-8.
Pas moins de trente-six juristes de haut vol signent une contribution dans ce très bel ouvrage publié à l'occasion du vingtième anniversaire de l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht, le 1er novembre 1993. Tous ces auteurs ont pour caractéristique d'avoir fréquenté l'Université du Limbourg devenue l'Université de Maastricht, ainsi que le Centre de droit européen qui s'y trouve. Après un bref détour par la genèse de ce Traité auquel convient les coordinatrices du livre (avec le rappel, entre autres, que la Banque centrale européenne aurait pu se retrouver à Amsterdam plutôt qu'à Francfort si le président Mitterrand et le Premier ministre belge Martens n'avaient pas invoqué la question du siège du Parlement européen à régler au préalable…), ces experts évaluent les changements juridiques et politiques apportés par le Traité ayant établi l'Union européenne, ainsi que les raisons ayant amené les négociateurs à adopter les différentes innovations. Au fil des pages, ils éclairent ainsi des sujets aussi variés que les politiques de la santé, de l'éducation ou des consommateurs, l'apparition du Médiateur, le droit d'enquête reconnu au Parlement européen, la subsidiarité, la citoyenneté européenne, les trois piliers du temple grec, l'avènement programmé de la monnaie unique et les échecs rencontrés depuis par la zone euro du fait de « la division asymétrique entre compétences budgétaires et politique monétaire », sans compter « la différenciation entre Etats membres en termes de participation au droit de l'Union et d'élaboration des politiques » qui a été acté à Maastricht pour complaire aux Britanniques. Dans chaque cas, le dossier est instruit à charge et à décharge, ce qui confère une grande crédibilité aux jugements, parfois très critiques, qui sont portés. (PBo)
*** DAMIAN CHALMERS, GARETH DAVIES, GIORGIO MONTI: European Union Law. Text and Materials. Cambridge University Press (The Edinburgh Building, Shaftesbury Road, Cambridge CB2 8RU, UK. Tél.: (44-1223) 326070 - fax: 315052 - Internet: http://www.cambridge.org ). 2014, 1114 p., 42 £, 70 $. ISBN 978-1-107-66434-0.
Que cet imposant ouvrage en soit à sa troisième édition n'est pas une surprise dans la mesure où il est l'œuvre de spécialistes du droit européen - Damian Chalmers l'enseigne à la London School of Economics and Political Sciences et Gareth Davies à l'Université VU d'Amsterdam - et d'un professeur de droit de la concurrence à l'Institut universitaire européen de Florence. Dès la première édition qui remonte à 2006, ils en avaient fait un ouvrage de référence, statut que cette dernière édition renforce encore en ajoutant aux versions précédentes une chronologie qui retrace l'évolution du projet européen et, surtout, des commentaires liés à la manière dont la crise protéiforme des dernières années a affecté la forme et la nature du droit de l'Union. Des tables des affaires passées à la Cour de justice, des traités, instruments et autres législations, des équivalences entre les différents traités, ainsi qu'un index particulièrement fourni achèvent de faire de ce livre un passage quasiment obligé pour ceux qui ont à s'y retrouver dans l'Union politique, juridique et institutionnelle. (PBo)
*** JEAN-FRANCIS BILLION, JEAN-LUC PREVEL (sous la dir. de): New Deal 4 Europe. Pour un plan européen extraordinaire de développement durable et de création d'emplois. Presse fédéraliste
(c/o Maison de l'Europe et des Européens, 242 rue Duguesclin, F-69003 Lyon.
Courriel: ice@pressefederaliste.eu - Internet: http://www.pressefederaliste.eu ). 2014, 76 p., 12 €.
Ce supplément au numéro de septembre de la publication fédéraliste française Fédéchoses… pour le fédéralisme (n° 165) reprend des textes d'universitaires et/ou de militants fédéralistes prenant fait et cause pour l'Initiative citoyenne « New Deal 4 Europe » qui prévoit, entre autres, la création de deux nouvelles ressources propres, à savoir une taxe sur les transactions financières et une « taxe carbone » dont le produit permettrait à l'Union de financer une partie du plan d'investissements publics jugé indispensable par les signataires.
Selon les deux compilateurs de ces textes, cette Initiative citoyenne répond au souci de ne pas laisser cet instrument aux mains des « seuls europhobes ou eurosceptiques », mais vise aussi et surtout à permettre aux forces vives de la société civile de porter un projet de nature à redonner confiance en l'Europe à des citoyens déboussolés par les errements de la gestion intergouvernementale de l'Union.
Ainsi que l'écrit le Pr. Antonio Padoa Schioppa dans sa préface, le temps est venu pour la supranationalité d'être mise en œuvre pour récupérer le pouvoir de choisir et de gouverner autrement, « le principe fondamental de subsidiarité » devant enfin être utilisé de manière positive afin que des choix cruciaux (énergie, investissements pour la recherche, politique de l'environnement, technologies avancées, sécurité et défense commune…) soient enfin « décidés et réalisés au niveau européen, le seul niveau en mesure d'apporter les réponses adéquates là où le niveau national n'est pas capable de les produire ». (MT)
*** Politique. Revue de débats. ASBL Politique (9 rue du Faucon, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5386996 - Courriel: secretariat@politique.eu.org - Internet: http://politique.eu.org ). Novembre/décembre 2014, n° 83, 87 p., 9 €. Abonnement: 40 €.
Ce numéro d'une revue progressiste belge revient notamment sur l'écroulement, voici vingt-cinq ans, du Mur de Berlin, tel qu'il a été vécu par le journaliste belge Jean-Marie Chauvier. L'intérêt de ce témoignage réside notamment dans le fait qu'il émane d'un militant communiste ayant été contraint de prendre du champ par rapport aux évolutions du « socialisme réel ». De ce texte personnel joliment écrit, il ressort un hommage à Rosa Luxembourg - qui osait affirmer « la liberté, c'est d'abord la liberté de celui qui pense autrement » - et au rôle joué par Gorbatchev, ainsi qu'un éloge amer au « vrai génie de l'initiative historique » que fut Helmut Kohl, fossoyeur des rêves de voir poindre enfin, au-dessus du Mur démantelé, « un matin plus humain, (…) une troisième voie entre capitalisme et socialisme d'État ».
Dans la même livraison, il est aussi question des leçons européennes à tirer du référendum écossais, la politologue Anne Peeters invitant les institutions « à réfléchir davantage au fait régional » et à songer à rapprocher les régions du centre de décision européen, au-delà du Comité des régions. A noter encore une brève présentation des pensées saillantes de l'intellectuel inclassable que fut André Gorz, lequel pensait, dans la dernière partie de sa vie, qu'il s'agissait « de cesser de faire reposer la vie sociale sur le travail (au sens d'emploi) pour favoriser l'émergence d'une société où le travail (au sens d'œuvre) sera libérateur et, du même coup, donnera sens à l'activité humaine ». En ces temps de crise aiguë, n'y a-t-il point là matière à méditer - notamment au plan européen ? (MT)
*** GABRIELE DE ANGELIS, PAULO BARCELOS (sous la dir. de): The Long Quest for Identity. Political Identity and Fundamental Rights Protection in the European Union. Peter Lang
(1 Moosstrasse, CH-2542 Pieterlen, Suisse. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 -
Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Lisbon Philosophical Studies - Uses of Language in Interdisciplinary Fields", n° 4. 2013, 239 p.. ISBN 978-3-0343-1083-3.
La constitutionnalisation juridique et politique de l'Union européenne est-elle désormais une histoire du passé, balayée par les doutes et réticences qu'alimentent la crise multiforme des dernières années et, bien plus encore, la manière intergouvernementale dont elle a été gérée ? C'est à le vérifier scientifiquement que s'attèlent les contributeurs à cet ouvrage, notamment à la lumière du sort concrètement réservé à la protection des droits fondamentaux dont la codification à travers la Charte qui leur est consacrée est, selon le chercheur en théorie politique Gabriele De Angelis (Universidade Nova de Lisbonne), « le seul survivant de ce processus politique de constitutionnalisation ». Les positionnements des tribunaux et autorités politiques des Etats membres, les institutions européennes, des institutions européennes et, en particulier, de la Cour de justice sont au cœur des contributions. (PBo)