Bruxelles, 05/01/2015 (Agence Europe) - Les autorités locales et régionales craignent que l'assouplissement des normes comptables européennes, en vigueur depuis septembre 2014, freine l'investissement public. 150 élus régionaux européens demandent la révision du système européen de comptes nationaux et régionaux (SEC 2010) afin de pouvoir différencier les dépenses d'investissement des dépenses opérationnelles.
Sous l'impulsion du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE), ces élus ont résumé leurs inquiétudes dans une déclaration conjointe, adoptée le 17 décembre dernier à Rome (lors du Comité directeur de l'association). Ils craignent que certaines dispositions comptables européennes mènent à un manque d'investissements au niveau local et régional. « Étant donné que les budgets locaux sont intégrés dans les budgets nationaux afin de répondre aux exigences du Pacte de stabilité et de croissance et de la réglementation de surveillance budgétaire, les gouvernements locaux et régionaux sont contraints de réduire drastiquement leurs investissements », explique Jacques Gobert, président du membre wallon du CCRE. Par conséquent, les élus demandent que la norme SEC 2010 soit révisée afin de pouvoir traiter les dépenses d'investissement différemment des dépenses pour les coûts opérationnels et permettre ainsi aux autorités publiques d'investir dans l'entretien et l'amélioration de leur infrastructure et de leurs services. Les nouvelles exigences auraient déjà eu un impact négatif sur les commandes de travaux publics, indiquent ces élus.
L'association CCRE regrette en outre que ces dispositions aient été modifiées sans consulter les collectivités territoriales en amont et craignent que leurs opinions, lorsque elles sont exprimées, ne soient pas prises en compte. Les autorités locales européennes peuvent en outre se targuer d'un faible endettement (en 2011 la dette locale moyenne s'élevait à 5,9% du PIB et à 7,1% de la dette publique), et invoquer le fait que la dette locale sert principalement à financer l'investissement. (MD)