Bruxelles, 05/01/2015 (Agence Europe) - Corriger l'excès de zèle de la Commission européenne sur la proposition concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l'accord de la CGPM (commission générale des pêches pour la Méditerranée): tel est l'objectif du rapport de Gabriel Mato (PPE, espagnol) que le Parlement européen devrait voter mardi 13 janvier à Strasbourg.
La proposition vise à transposer les recommandations de la CGPM dans le droit de l'Union. Or, selon la commission de la pêche du PE, la proposition ignore les mesures déjà en place au niveau national. Les États membres qui ont déjà transposé ces recommandations ne devraient pas être tenus de présenter à la Commission des demandes pour les dérogations prévues dans les recommandations de la CGPM, selon les amendements.
La proposition est parfois plus stricte que les recommandations de la CGPM. Notamment, elle interdit l'utilisation de véhicules sous-marins téléguidés (ROV) pour l'exploitation du corail rouge après 2014, alors que la recommandation de la CGPM n'exclut pas leur utilisation si les experts scientifiques devaient en disposer autrement. La recommandation de la CGPM autorise également l'utilisation des ROV pour des missions scientifiques expérimentales jusqu'en 2016. Les amendements du PE assouplissent la règle visant à remettre à l'eau rapidement les tortues marines capturées accidentellement dans les engins de pêche. La même flexibilité doit être appliquée, selon le PE, lorsque les navires utilisant des sennes coulissantes ou des filets tournants ont capturé accidentellement des tortues. Enfin, l'obligation de rapport ne devrait pas s'appliquer aux navires qui ne sont pas obligés de tenir un journal de pêche. (LC)