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Bulletin Quotidien Europe N° 11209
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transports

Signal fort des députés contre le cabotage illégal

Bruxelles, 02/12/2014 (Agence Europe) - Les députés européens rejettent la voie de la comitologie pour déterminer la liste d'infractions routières sérieuses. La commission parlementaire des transports (TRAN) regrette que la Commission européenne n'ait pas inclus le cabotage routier illégal à cette liste.

La commission TRAN a adopté, mardi 2 décembre, une résolution s'opposant à la catégorisation de ces infractions sous forme de procédure en comitologie. Cette résolution, rejetant donc la liste proposée par la Commission européenne, devra encore être adoptée en séance plénière dans deux semaines.

Les inquiétudes principales des députés, et surtout des socialistes, portent sur le dumping social et jugent à ce titre que la liste des infractions est incomplète. Ils demandent à la Commission d'en présenter une nouvelle, incluant notamment le cabotage illégal. Le président de la commission TRAN, Michael Cramer (Verts/ALE, allemand), a insisté à ce propos pour que « les comportements illégaux soient sanctionnés de façon ferme et harmonisée dans toute l'Europe ». Pour le coordinateur socialiste de cette commission, Ismail Ertug (S&D, allemand), ce veto des députés envoie un signal clair que la lutte contre le dumping social et le cabotage illégal doit être pris au sérieux par l'UE. (MD)

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