Bruxelles, 02/12/2014 (Agence Europe) - Kristalina Georgieva est plutôt optimiste sur les possibilités de trouver prochainement un compromis sur le budget 2015 et d'éviter les 'douzièmes provisoires'. Les négociations en trilogue (Parlement, Conseil et Commission) doivent se tenir mardi 2 décembre et mercredi 3 décembre (voir autre nouvelle).
Le Conseil de l'UE et le Parlement européen ne sont pas parvenus à s'entendre dans le délai (17 novembre, minuit) fixé par la procédure de conciliation sur les différents éléments du paquet budgétaire, à savoir les budgets rectificatifs pour 2014 et le budget 2015 (EUROPE 11199). La Commission a ensuite présenté un nouveau projet de budget pour 2015 (EUROPE 11207).
« Je pense que nous parviendrons à un compromis, car, lors du premier cycle de négociations, nous n'étions pas loin d'un accord. Ce n'est pas sur les chiffres que le blocage a eu lieu, mais sur des principes », a déclaré à la presse, mardi 2 décembre, la commissaire au Budget, Kristalina Georgieva. Elle a fait référence notamment à la question opposant le Conseil et le PE sur les instruments spéciaux (réserve d'aide d'urgence, Fonds de solidarité, instrument de flexibilité, Fonds d'ajustement à la mondialisation). Le PE (de même que la Commission) demande que les instruments spéciaux soient financés au-dessus du plafond du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, alors que le Conseil souhaite que ces instruments soient financés à l'intérieur du plafond.
Selon Kristalina Georgieva, le nouveau projet de budget pour 2015 tient compte de la position du Conseil et de celle du Parlement et il reflète les priorités de la nouvelle Commission, à savoir renforcer la croissance, les emplois et les investissements. La commissaire au Budget a appelé aussi à l'adoption des budgets rectificatifs pour 2014 pour faire face au problème des factures impayées. Or « ce n'est pas de l'argent pour Bruxelles, mais pour nos régions, nos entreprises et nos peuples », a insisté la commissaire.
Le budget 2015 sera amendé en fonction du plan de relance de 315 milliards. Dès que le plan d'investissements sera approuvé, le projet de budget pourra être modifié pour tenir compte de ce paquet, a précisé la commissaire. Les effets se feront sentir qu'en deuxième partie de l'année 2015, a-t-elle ajouté.
En quoi le nouveau projet de budget diffère du précédent ? La commissaire a répondu que les crédits d'engagement ont été réduits de même que les crédits de paiement (800 millions de moins s'agissant des paiements) « et nous avons pu trouver des financements pour nos agriculteurs » touchés par l'embargo russe, ceci pour ne pas utiliser la réserve d'urgence en cas de crises agricoles. Ne pas toucher à la réserve de crise 2015 était une demande de nombreux pays de l'UE.
Sur les budgets rectificatifs 2014, la commissaire a rappelé que le Conseil accepte le principe d'utiliser la marge pour imprévu, même si les débats portent sur l'ampleur de la mobilisation de cette flexibilité. (LC)