Bruxelles, 02/12/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mardi 2 décembre, de réduire de 17 millions le remboursement des paiements agricoles à la Grèce en raison de problèmes administratifs persistants au sujet du système d'identification des parcelles agricoles (SIPA) du pays.
« C'est la première fois que la Commission utilise cette nouvelle option de gestion du budget, mais il est très important que nos règles budgétaires soient respectées », a déclaré le commissaire européen à l'Agriculture, Phil Hogan.
Le (SIPA) est un élément essentiel du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) de l'Union européenne. Le SIGC permet la mesure de la superficie des terres agricoles grâce à la combinaison de photographies aériennes, d'images satellite et de documents cadastraux. Il sert de base à la gestion des demandes de soutien financier.
Après plusieurs audits réalisés au cours des trois dernières années par les services de la Commission européenne, le SIPA grec ne respecte toujours pas les règles de l'UE. Dès lors, la zone éligible maximale enregistrée dans le SIPA est « exagérée, ce qui a conduit à des paiements irréguliers en faveur des bénéficiaires dans le cadre du régime de paiement unique », explique la Commission. Malgré le plan d'action mis en place par les autorités grecques et les efforts déployés pour remédier à la situation, « un audit effectué début novembre 2014 a confirmé que les objectifs du plan d'action n'étaient pas remplis et qu'ils ne pouvaient l'être dans un avenir immédiat » (en l'occurrence, pour les paiements relatifs aux demandes pour l'année 2014). (LC)