Bruxelles, 02/12/2014 (Agence Europe) - La réforme américaine des fonds monétaires ('money market funds') qui a inspiré le rapporteur au Parlement européen sur ce dossier, Neena Gill (S&D, britannique), est-elle transposable au marché européen ?
Cette question a monopolisé le débat en commission économique du PE, lundi 1er décembre. Les coordinateurs de la commission compétente devraient en principe examiner la demande de plusieurs députés d'une étude d'impact. Mme Gill s'y est montrée ouverte si cela ne compromettait pas le calendrier. Dans son rapport présenté en commission parlementaire, Mme Gill a pris ses distances avec le texte de la Commission, qui propose l'instauration d'un tampon de liquidités de 3% du total des actifs aux CNAV, ces fonds qui promettent une rémunération constante. Mme Gill estime que l'introduction d'un coussin de liquidités n'est pas la bonne approche et elle préconise l'établissement d'une nouvelle catégorie de CNAV: les 'EU government CNAV MMF funds', des CNAV qui investiraient une majorité de ses actifs dans les dettes publiques des pays de l'UE (EUROPE 11201).
Reconnaissant que le dossier était depuis un moment sur la table, Brian Hayes (PPE, irlandais) a rappelé qu'aux États-Unis le travail avait pris six ans. « Il faut se pencher plus en détail, faire preuve de proportion », a-t-il préconisé. La réforme américaine concerne 10% des fonds, alors que dans l'UE, 80% des CNAV sont visés, a-t-il dit. « Il faut regarder ce qui se passe au-delà de l'UE », a reconnu Syed Kamall (CRE, britannique), « mais il faut voir si cela est bien adapté à nos marchés ». M. Kamall a réclamé une étude d'impact avant de prendre « ce pari ».
La Française Sylvie Goulard (ADLE) s'est dite « préoccupée par l'ampleur du changement » par rapport au texte de la Commission. Elle a souligné les différences entre le marché américain et européen. « Il faut voir si les pratiques qui relèvent d'un autre système de financement de l'économie sont appropriées pour le nôtre », a-t-elle déclaré. Petr Jezek (ADLE, tchèque) s'est interrogé sur le mauvais message politique que cela enverrait aux États, qui pourraient l'interpréter comme s'ils ne devaient pas se soucier de leur dette publique. Eva Joly (Verts/ALE, française) s'est demandée si le rapport ne permettrait pas le statu quo. Un autre député a par ailleurs estimé qu'il ne s'agissait pas d'une proposition de compromis sur le texte de la Commission, mais d'une toute nouvelle proposition.
L'Allemand Sven Giegold (Verts/ALE) a d'ailleurs interpellé la Commission: « Vous ne défendez pas votre proposition ? ». « Nous savons que la situation américaine transposée en Europe aurait des résultats différents, c'est pourquoi nous avons proposé ce tampon (de liquidités), (…) tout en défendant notre proposition, nous voulons nous montrer productifs », a répondu le représentant de la Commission. (EL)