Bruxelles, 17/11/2014 (Agence Europe) - D'épaisses conclusions seront adoptées mercredi 19 novembre à propos de la politique de cohésion par le Conseil Affaires générales. Elles pourraient donner lieu à un débat délicat entre les ministres européens à propos de cette politique qui mobilise une majeure partie du budget européen et qui les divise sur la manière dont les investissements doivent être consentis.
Conclusions. En effet, un affrontement entre les pays de la cohésion et les pays contributeurs nets n'est pas à exclure durant les échanges qui accompagneront l'adoption de conclusions détaillées relatives au 6ème rapport sur la politique de cohésion (publié par la Commission européenne cet été). Les approches pourraient diverger sur la manière dont les fonds structurels doivent être investis et sur les modalités d'application des nouvelles conditionnalités introduites par la réforme de la politique de cohésion. Ces conclusions sont toujours en cours de négociation et certains éléments pourraient s'avérer sensibles. Une version provisoire de ces conclusions fait référence au lien renforcé entre la politique de cohésion et la gouvernance économique de l'UE, et mentionne également le respect des conditionnalités ex-ante ou des recommandations spécifiques par pays. Les ministres devraient recommander, par le bais de ces conclusions, d'accélérer l'adoption des accords de partenariat et des programmes opérationnels et mettre en garde contre l'impact négatif de retards en la matière.
Débat à formaliser. En outre, les conclusions devraient inviter à un débat régulier et formel à propos de la politique de cohésion entre les ministres responsables du Développement régional dans le cadre du Conseil Affaires générales. Un échange plus permanent permettrait de discuter de la mise en oeuvre et des résultats de la politique de cohésion. Ce Conseil Affaires générales et les débat qui sont attendus sont un bel exemple de la pertinence de l'exercice.
EUROPE 2020. Un échange de vues aura aussi lieu entre les ministres à propos de la révision à mi- parcours de la stratégie EUROPE 2020 qui aura lieu l'année prochaine. La Présidence italienne interrogera les délégations sur le degré de réalisation des objectifs grâce aux investissements consentis par la politique de cohésion et sur la façon d'améliorer les mesures prises pour atteindre ces objectifs. Les ministres seront invités aussi à s'exprimer sur la possibilité de lier la politique de cohésion à l'exercice du semestre européen.
Programmes opérationnels. Enfin, la Commission présentera un état des lieux de l'adoption des accords de partenariat et des programmes opérationnels par la Commission européenne. Un échange plus houleux pourrait aussi avoir lieu à propos du traitement des programmes qui ne seraient pas encore adoptés d'ici la fin de l'année. Les ministres pourraient également recommander à la nouvelle commissaire au Développement régional, Corina Cretu, d'accélérer la cadence dans l'approbation des programmes. (MD)