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Bulletin Quotidien Europe N° 11198
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

17/11/2014 (Agence Europe) - Fin du projet European Judicial Officers' E-learning (EJL). Le projet European Judicial Officers' E-learning (EJL) destiné aux professionnels du droit en Europe touche à sa fin, ont indiqué leurs organisateurs dans un communiqué, vendredi 14 novembre. Co-financé par l'Union européenne pour une durée de 2 ans (janvier 2013-décembre 2014), le projet vise à former les huissiers de justice aux instruments européens en matière civile et commerciale. EJL a été mis au point par les Chambres nationales des huissiers de justice de Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pologne. Ont été notamment étudiées les procédures européennes de règlement des petits litiges, d'injonction de payer, de titre exécutoire européen ou de signification des actes judiciaires/extrajudiciaires, disent encore les initiateurs. (SP)

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