Bruxelles, 17/11/2014 (Agence Europe) - Les nouveaux entrants sur le marché ferroviaire tirent la sonnette d'alarme à propos d'éventuels accords de coopération entre opérateur ferroviaire et gestionnaire d'infrastructure discutés actuellement au Conseil en vue d'un accord sur le pilier politique du quatrième paquet ferroviaire.
Accords de coopération. L'association du fret ferroviaire européenne (ERFA) s'inquiète du fait que la possibilité de conclure de tels accords au sein d'une holding soit sur la table de négociation des délégations européennes. Celles-ci espèrent dégager un accord sur la gouvernance ferroviaire, dans le cadre du pilier politique de la réforme ferroviaire, lors du Conseil Transports du 3 décembre. ERFA estime que la proposition de la Commission d'établir des 'commissions de coordination' réunissant opérateur ferroviaire et gestionnaire d'infrastructure dans une structure ferroviaire intégrée verticalement est plus judicieuse. L'association craint qu'autoriser des accords bilatéraux entre les entités ferroviaires « perpétue les barrières du marché et affaiblisse encore les conditions de concurrence équitable dans le marché ferroviaire ». Pourquoi donner encore plus d'outils aux holdings ferroviaires et discriminer ainsi désavantage les nouveaux entrants et leurs compétiteurs, s'interroge ERFA.
Agenda. La Présidence italienne du Conseil caresse encore l'espoir de dégager un accord entre les délégations européennes à propos du règlement sur la gouvernance ferroviaire, lors du Conseil Transports du 3 décembre, dans le cadre du pilier politique. Il n'est en revanche plus question de trouver un accord sous Présidence italienne sur le règlement portant sur les obligations de services publics. La Présidence présentera un rapport de progrès à ce sujet le 3 décembre. Le pilier technique fait déjà l'objet d'un accord au Conseil, et est en cours de négociation en trilogue interinstitutionnel. Un prochain round de négociations sur ce sujet est prévu le 16 décembre, mais ne devrait pas encore aboutir à un accord informel. (MD)