Bruxelles, 17/11/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a affiché un optimisme mitigé, lundi 17 novembre, au surlendemain de la réunion du G20 à Brisbane où la question de la lutte contre l'optimisation fiscale a été abordée. Les dirigeants du G20 se sont engagés à finaliser le travail sur le projet BEPS de l'OCDE en 2015 « y compris sur la transparence des 'rulings' propres à des contribuables constituant des pratiques fiscales dommageables ».
Après le scandale du LuxLeaks, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, avait annoncé la semaine dernière la mise en chantier d'une proposition pour rendre obligatoire l'échange automatique d'informations (EAI) sur les 'rulings', probablement à travers la révision de la directive sur la coopération administrative. M. Juncker avait promis de faire en sorte que le G20 lui emboîte le pas. L'engagement finalement pris par le G20 « va dans la bonne direction, c'est un résultat positif, mais, de notre point de vue, ce n'est pas assez », a indiqué Daniel Rosario, porte-parole de la Commission. M. Rosario a précisé que M. Juncker avait demandé une référence spécifique à l'échange automatique d'informations sur les 'tax rulings' dans le communiqué de presse final du G20. Trois pays auraient montré peu d'enthousiasme dans ces discussions: le Royaume-Uni, le Japon et l'Australie, cette dernière s'inquiétant surtout de la taille du communiqué de presse final. La presse internationale a jugé flous les engagements pris. « La discussion a été très positive », explique une source qui a assisté à la réunion; « il n'y a aucun flou entre les leaders », poursuit-elle. Et d'expliquer qu'il faut regarder ces engagements à la lumière du plan d'action BEPS de l'OCDE (qui prévoit un EAI spontané obligatoire sur les 'rulings') ainsi que de l'accord conclu entre l'Allemagne et le Royaume-Uni sur les 'patent boxes'. Sur ces 'patents boxes', régimes fiscaux favorables à la propriété intellectuelle, le G20 se félicite des progrès réalisés. L'accord passé entre Berlin et Londres a permis de débloquer la situation (EUROPE 11194). Cet accord a été discuté au sein du G20 et devrait être présenté cette semaine aux pays de l'OCDE. Le G20 explique de manière générale que les profits devraient être taxés où les activités économiques ont lieu et où la valeur est créée. Les ONG n'ont pas applaudi. L'ONG One estime que les dirigeants ont manqué d'audace, alors que Financial Transparency Coalition déclare que le G20 « reconnaît les failles du système financier, mais ignore les vraies solutions ». (EL)