Bruxelles, 17/11/2014 (Agence Europe) - Une enquête à propos de la participation d'Etihad Airways dans Alitalia reste ouverte à la Commission européenne, en dépit du verdict positif rendu en termes de concurrence.
L'exécutif européen a en effet approuvé, vendredi 14 novembre, l'acquisition de 49% de parts de la compagnie aérienne italienne Alitalia par la compagnie des Émirats arabes unis Etihad Airways (EUROPE 11197). Mais une enquête menée en parallèle au sujet de cette prise de participation se poursuit au niveau de la DG Transports, cette fois à la lumière de la législation relative aux transports. Il s'agit de déterminer si la participation et le contrôle d'Alitalia restent majoritairement européens, alors que la participation d'Etihad frôle les 50%. Ce seuil est crucial en vertu du règlement européen 1008/2008 déterminant les conditions d'exploitation de services aériens dans l'UE. L'investigation porterait actuellement sur les informations fournies par les autorités italiennes à ce sujet. Cette enquête serait à mi-parcours, selon une source européenne ; toutefois, aucun calendrier spécifique n'est à respecter pour cette procédure. À ce stade, une quinzaine d'enquêtes de ce type ont été entamées ou bouclées par la Commission européenne, sans précédents de conclusions négatives en vertu de la participation majoritaire. (MD)