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Bulletin Quotidien Europe N° 11176
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique

Réglementation télécoms révisée, réaction des opérateurs

Bruxelles, 14/10/2014 (Agence Europe) - Les opérateurs ont réagi à la dernière révision de la réglementation européenne de télécommunications, annoncée jeudi 9 octobre par la Commission européenne. Pour rappel, cette dernière a décidé, d'une part, de ne plus réglementer le marché de détail de l'accès au réseau téléphonique fixe et le marché de gros du départ d'appel fixe et, d'autre part, de redéfinir deux marchés du haut débit (EUROPE n° 11173).

L'ETNO, qui défend les intérêts des opérateurs historiques, se félicite de la réduction du nombre de marchés réglementés - qui passent de 7 lors de la dernière révision de 2007 à 4 en 2014 - estimant qu'il s'agit de « signaux positifs », mais demande davantage de réformes ambitieuses à la prochaine Commission Juncker. « Les citoyens européens demandent des réseaux ultrarapides: s'éloigner d'une réglementation inutile est un premier pas fondamental si nous voulons débloquer les investissements massifs dont nous avons besoin », a déclaré le président de l'Etno, Luigi Gambardella. Les opérateurs historiques critiquent par contre la redéfinition de certains marchés de gros dans le haut débit, qui étendra la réglementation en vigueur aux services commerciaux. Ces marchés « sont très concurrentiels dans l'UE et leur fonctionnement ne devrait pas être faussé par de la réglementation additionnelle », estime l'ETNO.

Cable Europe, qui regroupe les opérateurs câblés, estime également que cette révision « est sans aucun doute un pas dans la bonne direction ». « Avec cette révision, on reconnaît que les secteurs tels que le câble opèrent dans un environnement hautement concurrentiel (…) et ne doivent pas être étouffés par une réglementation de marché normative, s'ils doivent continuer d'investir et d'innover », a déclaré Matthias Kurth, le président de Cable Europe.

ECTA, qui représente les opérateurs alternatifs, estime par contre que déréglementer les deux marchés précités est « prématuré », alors que seuls trois États membres ont déclaré ces marchés suffisamment compétitifs sur leur territoire. Ils se réjouissent par contre de constater que l'accès physique au réseau reste la règle, mais que l'accès virtuel soit envisagé sous certaines conditions, lorsque l'accès physique n'est pas possible. (IL)

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