Bruxelles, 14/10/2014 (Agence Europe) - Malgré des progrès notables, beaucoup de travail reste à faire pour achever le marché intérieur de l'énergie, souligne une communication de la Commission publiée lundi 13 octobre. L'exécutif européen appelle à investir davantage dans les infrastructures transfrontalières stratégiques et à développer des réseaux intelligents dans le secteur de l'électricité.
Ce qui est déjà accompli. L'intégration des marchés européens de l'énergie a produit des résultats tangibles, principalement sur les marchés de gros, souligne la Commission. En particulier, les prix de gros de l'électricité ont baissé d'un tiers et ceux du gaz sont restés stables entre 2008 et 2012. Les consommateurs bénéficient désormais d'un choix plus diversifié parmi des fournisseurs d'énergie qui se concurrencent en proposant des prix moins élevés et des services plus performants que jamais. En outre, de nombreuses liaisons manquantes entre certains États membres ont été établies ou sont en cours de construction et les échanges transfrontaliers ont augmenté entre la plupart des pays européens.
La Commission se satisfait aussi de l'utilisation plus efficiente des gazoducs transfrontaliers grâce aux règles communes du 3ème paquet de libéralisation concernant l'utilisation des réseaux de gaz. Ce cadre législatif empêche aussi les entreprises du secteur de l'énergie d'exclure des concurrents de l'accès aux gazoducs ou de suspendre la construction d'infrastructures importantes, note-t-elle.
Adopté en 2009, le 3ème paquet législatif pour la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz inclut la 3ème directive « électricité » (2009/72/CE), la 3ème directive « gaz » (2009/73/CE), le règlement sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité (714/2009), le règlement sur les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel (715/2009) et le règlement instituant une agence de coopération des régulateurs de l'énergie (713/2009). Ce cadre prévoit le dégroupage des activités de réseau de transport et des activités de production et de fourniture des opérateurs énergétiques (unbundling). Il contient aussi des dispositions pour la protection des consommateurs (il fait notamment obligation aux États membres de protéger les consommateurs vulnérables, de veiller à une facturation transparente et à l'information contractuelle des consommateurs et d'établir un point de contact unique et un mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges) et il renforce l'indépendance des autorités nationales de régulation.
Enfin, le règlement de 2011 sur la surveillance des marchés de gros (REMIT) contribue à garantir des pratiques commerciales équitables sur les marchés de gros et l'impossibilité de manipuler les prix.
Ce qu'il reste à accomplir. Des mesures supplémentaires sont toutefois nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du marché intérieur et une concurrence accrue, pour intégrer les énergies renouvelables au réseau et pour assurer, grâce à des signaux de prix corrects, que l'énergie est produite là où elle est la moins chère et que les décisions d'investissement les plus rentables sont prises, souligne la Commission.
À cette fin, plus d'investissements dans les infrastructures, notamment dans les réseaux intelligents, sont requis de manière urgente. Dans le secteur du gaz, les investissements doivent en priorité viser à rompre l'isolement des États baltes et à diversifier les sources d'approvisionnement de nombreux États membres d'Europe centrale et du Sud-Est. Dans le secteur de l'électricité, davantage d'interconnexions entre la péninsule ibérique, la région de la mer Baltique, l'Irlande, le Royaume-Uni et le reste de l'UE sont indispensables. D'ici 2020, les trois quarts des projets d'intérêt commun de l'UE devraient être achevés, insiste la Commission.
L'exécutif européen souligne aussi l'importance d'utiliser les infrastructures électriques de manière plus efficiente et de fonder leur exploitation sur un même ensemble de règles simples et harmonisées dans toute l'Europe. La Commission y travaille et promet d'adopter ces règles dans les mois à venir.
L'intervention des pouvoirs publics doit être limitée aux cas où le marché ne peut, à lui seul, garantir des flux énergétiques sûrs. Dans le cas contraire, leur action risque de compromettre les investissements dans les infrastructures et l'efficacité énergétique et d'avoir des répercussions négatives pour les consommateurs, souligne par ailleurs l'exécutif européen, qui rappelle avoir abordé cette question en novembre 2013.
La Commission insiste aussi sur les bienfaits de l'approche régionale en matière d'intégration des marchés, car elle apporte des gains de temps et est mieux adaptée pour traiter des questions locales.
Enfin, la Commission plaide pour une meilleure articulation entre les marchés de détail et de gros.
Des objectifs politiques loin d'être atteints. Le Conseil européen a confirmé, en 2011, l'objectif politique assigné à l'UE d'achever le marché intérieur de l'énergie d'ici fin 2014 et de rompre l'isolement énergétique de certains États membres à l'égard des réseaux européens de gaz et d'électricité d'ici fin 2015.
L'achèvement du marché intérieur de l'énergie pourrait s'accompagner chaque année de gains économiques nets compris entre 16 et 40 milliards d'euros, estime l'exécutif européen. (EH)