Bruxelles, 14/10/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a de quoi nourrir sa réflexion sur la réduction du fardeau administratif. Le président du groupe de haut niveau spécifique, Dr Edmund Stoiber, a formulé, mardi 14 octobre, ses recommandations à M. Barroso pour continuer à dégraisser l'arsenal législatif de l'UE. Mais bon nombre d'entre elles laissent un goût amer aux représentants de la société civile.
Les recommandations du Docteur Stoiber. La Commission européenne se targue d'avoir réduit de 27% les charges administratives dans une dizaine de domaines, une démarche qui permettrait la réalisation de 33,4 milliards d'euros d'économies par an pour les entreprises européennes. Présenté lors d'une conférence européenne sur la 'réglementation intelligente', le rapport 'Stoiber' offre des pistes à la prochaine Commission européenne pour aller plus loin encore.
La recommandation principale formulée consiste à établir un objectif net de réduction des coûts administratifs et à publier annuellement les coûts ou bénéfices engendrés par toute nouvelle législation. M. Stoiber a suggéré la nécessité de réduire de 10% encore la charge administrative dans les deux ou trois prochaines années. « Nous aurons besoin de nouvelles législations, bien sûr, mais lorsque celles-ci sont en cours d'adoption, les politiques doivent dire 'oui' à un peu plus de bureaucratie, mais aussi comment la réduire ailleurs », a-t-il considéré. Le groupe de haut niveau recommande en effet de compenser toutes nouvelles charges pour les entreprises engendrées par des lois européennes, en supprimant d'autres charges ailleurs dans l'acquis. Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a fait valoir qu'une législation européenne remplaçait souvent 28 autres textes nationaux, une harmonisation « qui doit être appréciée ».
Avant d'introduire une nouvelle législation, M. Stoiber et son équipe recommandent par ailleurs aux institutions européennes de garder à l'esprit le but politique de celle-ci et le fardeau administratif qui en découlerait. Ils préconisent de ce fait d'établir un organe indépendant pour évaluer ces coûts. Ce qui est moins du goût de M. Barroso, lequel estime que le système des évaluations d'impact « indépendantes » fonctionne bien et qu'un nouvel organe risquerait d'être « capturé par différents intérêts ».
MM. Stoiber et Barroso estiment que l'UE doit être visible sur les grands enjeux et plus discrète sur ceux de moindre importance. Il en va de la responsabilité commune et de la crédibilité du projet européen, notent-ils.
Le mauvais remède pour l'environnement, les consommateurs, la santé et les travailleurs
Moins de bureaucratie oui, plus de déréglementation, non. Quatre membres du groupe de haut niveau sur quinze et pas des moindres - les représentants de T&E, BEUC, EPHA, ETUC - redoutent que les recommandations du rapport 'Stoiber', si elles sont appliquées par la future Commission 'Juncker', reviennent à sacrifier l'intérêt général sur l'autel des intérêts industriels.
Convaincus que réduire les coûts totaux de la réglementation pour l'industrie se fera au détriment de la protection de la santé publique, de la sécurité des travailleurs et de l'environnement, ils reprochent au rapport de prescrire « le mauvais remède ». D'où l'avis dissident qu'ils ont aussitôt présenté.
L'étiquetage des denrées alimentaires, les notices de médicaments, l'étiquetage environnemental et écologique, les obligations de transparence des coûts des services financiers ou l'obligation d'informer les travailleurs de leurs droits sont autant de « charges administratives » au sens où l'entend le groupe dont les recommandations font peu de cas des bénéfices de telles 'charges', font observer les représentants des organisations de défense des consommateurs, de l'environnement, des patients et des syndicats. Et c'est pour cette raison même qu'ils s'opposent à: - la fixation d'un nouvel objectif net de réduction des coûts réglementaires ; - la compensation des 'charges' liées à de nouveaux textes législatifs par l'élimination de 'charges' existantes ; - l'idée d'exempter les PME des 'obligations de l'UE'. « En promouvant la dérégulation comme la recette de plus d'emploi et de croissance, ce groupe est entré dans l'ère du 'légiférer dans le vide'. Ces recommandations ramèneraient l'EUROPE 30 ans en arrière et ne permettraient d'améliorer la popularité de l'UE que chez les lobbyistes de l'industrie du passé, pas parmi ses citoyens et auprès de l'industrie tournée vers l'avenir », avertit Pieter de Pous, directeur du Bureau européen de l'environnement (BEE).
Heidi Ronne, représentante des syndicats européens (ETUC), se dit favorable à la suppression des réglementations inutiles. « Mais pour ce faire, il faut identifier ce qui est inutile. Je suis fermement opposée à tout engagement général ou objectif arbitraire qui mettrait en danger la protection de la santé, de la sécurité et de l'environnement », précise-t-elle. Monique Goyens, directrice générale du Bureau européen des Unions de consommateurs (BEUC), souligne que « les organisations de consommateurs sont favorables aux efforts visant à 'mieux légiférer', si cela doit conduire à des lois efficaces au bénéfice de tous les citoyens européens ». Et Peggy Maguire de l'organisation European Public Health Alliance d'estimer que « des mesures volontaires n'ont que peu d'utilité, voire aucune utilité pour la santé publique ». (MD/AN)