Bruxelles, 23/09/2014 (Agence Europe) - La commission du contrôle budgétaire du Parlement européen a recommandé, lundi 22 septembre, en adoptant le deuxième rapport de Tamás Deutsch (PPE), de refuser la décharge au secrétaire général du Conseil sur l'exécution du budget du Conseil européen et du Conseil pour l'exercice 2012. Le Parlement européen débattra et votera sur ce dossier en octobre.
Le Parlement européen avait décidé, en avril 2014, de reporter l'octroi de la décharge sur le budget 2012 du Conseil et du Conseil européen et sur le budget 2012 de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE).
Lors de son vote, lundi, la commission du contrôle budgétaire a décidé, grâce aux progrès réalisés, de donner décharge au comité de gestion de l'ORECE sur l'exécution du budget de l'Organe pour l'exercice 2012.
S'agissant du budget du Conseil, la commission des budgets refuse de donner quitus. La commission du contrôle budgétaire « déplore les difficultés systématiquement rencontrées jusqu'à présent au cours des procédures de décharge et qui sont imputables à un manque de coopération de la part du Conseil ». En outre, elle dit partager l'avis de la Cour des comptes selon lequel « les ordonnateurs du Conseil européen et du Conseil devraient améliorer la conception, la coordination et l'application des procédures de passation de marchés, grâce à des contrôles appropriés et à de meilleures orientations ». Le PE a demandé aussi en vain des informations sur les coûts du nouveau bâtiment 'Europa' du Conseil européen et de la rénovation du 'Résidence Palace'.
Le PE estime que le Parlement et le Conseil pourraient commencer par définir une procédure de modus vivendi comportant une liste de documents à échanger afin d'exercer les rôles respectifs qui sont les leur dans la procédure de décharge. Cela fait depuis l'année 2011 que le PE refuse d'accorder la décharge sur le budget du Conseil. (LC)