Bruxelles, 23/09/2014 (Agence Europe) - La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a demandé, mardi 23 septembre, à la Commission européenne de renforcer ses processus internes d'examen du phénomène de pantouflage à travers lequel des fonctionnaires européens vont travailler pour des lobbyistes qu'ils ont côtoyés dans le cadre de fonctions antérieures (et vice versa), pour éviter toute possibilité de conflits d'intérêts.
L'Irlandaise, qui présentait le bilan annuel de 2013, a émis 16 recommandations, donnant raison à des plaintes déposées par des ONG qui l'ont amenée à étudier 54 cas de pantouflage. La Médiatrice préconise notamment que la Commission publie régulièrement toutes les informations pertinentes sur les hauts fonctionnaires européens qui quittent l'administration pour aller travailler ailleurs, y compris leurs noms. « On peut comprendre les problèmes liés à la protection des données », mais l'intérêt général devrait justifier cette publication, a-t-elle estimé. La Commission devra, entre autres, s'assurer que le personnel chargé d'examiner ces départs de fonctionnaires dans d'autres secteurs n'ait eu aucun lien professionnel direct avec le fonctionnaire concerné. Il convient aussi d'informer le personnel que le devoir de « toujours se comporter avec intégrité et discrétion quant à l'acceptation de certaines fonctions ou avantages » n'est pas limité dans le temps. La Médiatrice recommande également de créer un registre interne qui centraliserait les demandes des fonctionnaires souhaitant aller travailler dans le privé et qui regrouperait les problèmes potentiels de conflits d'intérêts concernant des professionnels arrivant dans l'institution. La Médiatrice est d'avis que la Commission devrait l'informer quand elle refuse de publier un cas de pantouflage concernant un haut fonctionnaire.
Les ONG à l'origine de cette action, Corporate Europe Observatory, Greenpeace, Lobbycontrol et Spinwatch, ont salué ces engagements. Au niveau des statistiques, le Médiateur a aidé 23 245 personnes en 2013, 19 418 avis ont été donnés via le site Internet du Médiateur, 2 420 plaintes ont été enregistrées et 1 407 demandes de renseignements ont été prises en charge par les services du Médiateur. Neuf enquêtes d'initiatives ont été ouvertes, 20 enquêtes de ce type ont été clôturées et 341 enquêtes ont été ouvertes sur la base de plaintes ; 441 enquêtes ont été déclenchées par ailleurs sur la base de plaintes qui avaient été clôturées. Les enquêtes menées par le Médiateur en 2013 concernaient à 64,3% la Commission européenne puis à 24% les agences de l'Union. Les enquêtes clôturées en 2013 portaient surtout sur la transparence et l'accès aux documents. Les plaintes reçues en 2013 provenaient d'abord d'Espagne (416 plaintes), d'Allemagne (269), de Pologne (248) et de Belgique (153). La Belgique arrivait en tête pour le nombre d'enquêtes ouvertes sur la base des plaintes suivie de l'Allemagne, de l'Italie et de l'Espagne. Une situation logique, Bruxelles accueillant nombre d'ONG actives sur les questions de transparence. (SP)