Bruxelles, 23/09/2014 (Agence Europe) - Joaquin Almunia, commissaire européen à la Concurrence, a profité de sa dernière apparition devant la commission des affaires économiques du Parlement européen pour remettre les pendules à l'heure sur un certain nombre de dossiers brûlants qui l'ont occupé durant son mandat.
Google. Le dossier Google s'est invité dans l'intervention de plusieurs députés. Concrètement, M. Almunia a expliqué que la balle était désormais dans le camp du géant américain de la recherche en ligne. Les arguments des plaignants, et seulement les arguments des plaignants, a-t-il insisté, ont poussé la Commission à revoir sa position et à réclamer des améliorations des engagements proposés en février dernier par Google pour répondre des accusations d'abus de position dominante. Ces engagements avaient dans un premier temps été jugés satisfaisants par la Commission, mais les arguments des plaignants reçus pendant l'été ont fait changer d'avis les services de M. Almunia. Le géant américain en a été informé ; à lui désormais de se manifester, mais M. Almunia n'a pas pu dire si cela arriverait avant la fin d'octobre. « Si la réponse de Google va dans la bonne direction », alors la procédure visant à obtenir un accord sur base d'engagements suivra son cours. « Dans le cas contraire, la prochaine étape logique sera de préparer une communication de griefs », a expliqué l'Espagnol. L'enquête, vieille de quatre ans, a fait beaucoup de bruit. Quatre ans, c'est tout de même quatre fois moins que l'enquête qui a visé Microsoft. « Et il y a plus de problèmes avec Google qu'avec Microsoft », a déclaré M. Almunia. Il a expliqué que l'enquête visant Google était très complexe: « on a l'impression d'essayer d'atteindre une cible mouvante », a-t-il comparé, se référant aux mutations continues du secteur. M. Almunia a par ailleurs rappelé que l'enquête des régulateurs américains n'avait rien donné. « Vous allez continuer à entendre parler de Google », a-t-il assuré, comme pour conclure. Il a affirmé que d'autres enquêtes seraient probablement lancées, notamment sur le système d'exploitation Android ou encore sur la diversion du trafic vers ses propres services comme Youtube ou Google+.
Hinkley Point. Autre dossier hautement controversé, le projet de construction d'une centrale nucléaire au Royaume-Uni, à Hinkley Point, qui, après des discussions avec les autorités britanniques, serait sur le point d'être approuvé, comme l'a indiqué lundi le porte-parole de M. Almunia, Antoine Colombani. L'idée est d'établir avec l'exploitant un tarif de rachat lui garantissant des recettes stables pendant 35 ans, ainsi qu'une garantie publique sur les dettes contractées pour la construction de la centrale. Le niveau d'aide publique pourrait alors atteindre 17 milliards de livres sterling. La Commission n'a toutefois pas dévoilé les détails de l'accord avec les autorités britanniques, mais pourrait donner son feu vert au mois d'octobre. En marge de l'audition avec la commission économique du PE, Molly Scott Cato (Verts/ALE, britannique) a remis une lettre à M. Almunia l'exhortant à expliquer comment la décision de recommander le feu vert au projet avait été prise. Lors de l'audition, M. Almunia a tenu à rappeler que le Traité précisait que les décisions sur le mix énergétique dépendaient des autorités nationales et ne pouvaient être discutées par la Commission. Le nucléaire ne figurant pas dans les lignes directrices révisées sur les aides d'État à l'énergie et à l'environnement présentées cette année, la Commission a analysé le projet en se fondant sur les principes du Traité. Plus tard dans la journée, la Française Michèle Rivasi, vice-présidente du groupe des Verts/ALE, a expliqué, par le biais d'un communiqué, avoir également réclamé des explications à M. Almunia. « Les dernières informations qui nous parviennent sont choquantes et, si elles s'avèrent véridiques, témoignent du poids du lobby nucléaire au sein de la Commission européenne », a-t-elle déclaré.
Gazprom. M. Almunia a démenti une nouvelle fois avoir suspendu l'enquête sur Gazprom, information relayée massivement par les médias et venue de la confusion avec la suspension des discussions en vue d'obtenir un accord via des engagements. « J'ai été mal compris », a déclaré le vice-président, ajoutant que la Commission préparait une communication de griefs contre le géant russe du gaz.
Fiscalité. Alors que le G20 a fait de l'optimisation fiscale son cheval de bataille, M. Almunia a déclaré mardi matin attendre davantage des décideurs que des « déclarations rhétoriques ». « Je ne comprends pas que l'on reste les bras croisés devant les paradis fiscaux, mais il y a des limites à ce que l'on peut faire », a-t-il ajouté. Vendredi dernier, il a précisé qu'il pourrait proposer au collège de lancer d'autres enquêtes sur les échappatoires fiscales, dans la même veine que celles lancées récemment à l'encontre de Starbucks aux Pays-Bas, Fiat Finance and Trade au Luxembourg et Apple en Irlande.
Soutien public au secteur bancaire. Une des questions qui préoccupent beaucoup les députés (ils ont prévu de questionner à ce sujet Margrethe Vestager, qui devrait succéder à M. Almunia) est celle du soutien public aux banques en difficultés. M. Almunia a estimé qu'il était important dans les années à venir d'assurer le suivi de la manière dont l'argent public injecté dans les banques serait récupéré. Il a rappelé que, depuis octobre 2008, 110 banques ont reçu une aide publique. Après tous les efforts concertés pour réguler le système financier traditionnel, M. Almunia a rappelé qu'il restait fort à faire du côté du 'shadow banking'. La Commission, sous les auspices du commissaire Michel Barnier, a fait une proposition en ce sens il y a tout juste un an. La précédente législature du PE a échoué à établir une position commune sur ce dossier. (EL)