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Bulletin Quotidien Europe N° 11159
Sommaire Publication complète Par article 27 / 36
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) États-unis

Consultation publique de l'ombudsman européen

Bruxelles, 19/09/2014 (Agence Europe) - Dans le cadre de son enquête d'initiative lancée le 29 juillet (EUROPE 11133), la Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a annoncé, vendredi 19 septembre, l'ouverture d'une consultation publique sur la transparence des négociations TTIP. L'échéance pour l'enquête de la médiatrice étant fixée au 31 décembre, les parties intéressées et la Commission sont invitées à répondre d'ici le 31 octobre aux trois questions suivantes: - quelles mesures concrètes la Commission pourrait-elle prendre pour accroître la transparence des négociations TTIP et quelles sont les possibilités d'amélioration ?; - quels sont les exemples de bonnes pratiques rencontrées en la matière dans des directions générales de la Commission ou dans d'autres organisations internationales et qui pourraient être appliquées au niveau de la Commission ?; - comment une transparence accrue pourrait-elle influer sur les résultats des négociations ?

La médiatrice examinera les contributions reçues avant de présenter un ensemble de nouvelles suggestions que la Commission devrait prendre en compte pour la suite des négociations. (EH)

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