Bruxelles, 19/09/2014 (Agence Europe) - L'Union européenne autorise la prolongation jusqu'à 2020 d'un régime fiscal dérogatoire pour le rhum traditionnel des départements d'outre-mer (DOM), a annoncé, jeudi 18 septembre, la ministre française de l'Outre-mer, George Pau-Langevin, dans un communiqué.
Mme Pau-Langevin s'est félicitée de l'issue de « longues négociations » qui permettent d'assurer « la sauvegarde de la production de rhum et contribuent au maintien de la filière canne-sucre-rhum dont l'importance économique et sociale est majeure dans les DOM ». Cette filière représente 40 000 emplois directs et indirects, 23 distilleries, 5 500 exploitations de cannes à sucre et une forte valeur ajoutée de l'industrie agro-alimentaire, a rappelé la ministre. Le collège des commissaires a « accepté la proposition de la Commission jugeant le régime fiscal appliqué par la France au rhum traditionnel compatible avec le marché intérieur », a-t-elle expliqué. Cette autorisation fait suite à une décision du Conseil en date du 20 février, permettant à la France d'appliquer un taux d'accise réduit sur le rhum traditionnel produit dans les départements d'outre-mer pour un contingent de 120 000 hectolitres d'alcool pur (HAP), et ce jusqu'au 31 décembre 2020. (LC)