Bruxelles, 17/09/2014 (Agence Europe) - La proposition du Conseil de baisser le budget de plus d'un milliard d'euros pour le programme-cadre pour la recherche et l'innovation ('Horizon 2020') pour l'année 2015, ce qui représente une baisse de 11% du budget initialement prévu, est inacceptable pour la Commission européenne et le Parlement européen. Ces derniers ont clairement affiché, mardi 16 septembre, leur opposition commune face à ce qu'ils considèrent comme une proposition de réduction disproportionnée et dangereuse.
La position adoptée par le Conseil, début septembre, sur le budget de l'UE pour l'année 2015 ne laisse pas de place au doute: 'Horizon 2020' risque d'être le programme le plus durement frappé par les mesures d'économie. Les États membres proposent en effet de réduire les fonds disponibles pour les nouveaux contrats de 190 millions d'euros et le budget pour les paiements de 981 millions d'euros en 2015.
C'est une proposition « équilibrée et équitable » et le budget d''Horizon 2020' sera de toute manière en hausse de 33% en 2015 comparé à 2014, a défendu le secrétaire d'État au ministère italien de l'Économie et des Finances, Enrico Zanetti, lors du débat en séance plénière. Ni la Commission, ni le Parlement n'ont été convaincus par cet argument. Cette baisse est d'autant moins défendable qu''Horizon 2020' fait déjà face, malgré son jeune âge - le premier programme de travail a été adopté en décembre 2013 - à un déficit structurel de paiements, a ainsi rappelé la commissaire Máire Geoghegan-Quinn (Recherche et Innovation), lors du même débat.
Selon la Commission, les difficultés actuelles concernent déjà environ 600 projets collaboratifs, impliquant 7 000 participants, dont 1 400 PME. Des « mesures drastiques » sont mises en place, comme la diminution des crédits pour le prépaiement et des appels d'offres sont reportés pour faire face au déficit structurel. Pour 2014, ce sont ainsi 230 millions d'euros en plus qui sont nécessaires et ce montant doit impérativement être trouvé d'ici la fin d'année, a dit Mme Geoghegan-Quinn. Elle a rappelé qu'en 2014 et en 2015, 60% des crédits de paiement concernent encore le programme-cadre précédent (2007-2013). Avec la proposition actuelle du Conseil, la Commission ne sera pas en mesure de suivre, car elle est déjà sur une corde raide, a-t-elle prévenu. Elle a ensuite estimé qu'avec une telle tendance, 'Horizon 2020' se retrouvera en déficit pour 40% de ses engagements en 2020.
La réaction des députés a été presque unanime. Le budget de ce programme-cadre doit être sauvé, car c'est un investissement à long terme, et les coupes proposées par le Conseil ne sont pas acceptables, a ainsi affirmé Krisjanis Karins (PPE, letton). Les sociaux-démocrates sont du même avis. La Commission ne sera pas en mesure d'assurer ses obligations, craint notamment Dan Nica (S&D, roumain). Si par la voix de son député britannique, Ashley Fox, le groupe des conservateurs et réformistes européens a dénoncé une mauvaise gestion budgétaire de la part de la Commission, il l'a néanmoins soutenu, en jugeant la proposition du Conseil disproportionnée par rapport aux coupes proposées ailleurs, comme pour la politique agricole commune ou pour les fonds de cohésion. Le Conseil « déçoit » et les réductions sont « inacceptables », ont encore affirmé les députés Nils Torvalds (ADLE, finlandais) et Pablo Echenique (GUE/NGL, espagnol). (JK)