Bruxelles, 17/09/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, mardi 16 septembre, sa décision d'ouvrir deux enquêtes approfondies distinctes afin d'étudier la compatibilité avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État des aides françaises à FagorBrandt et Mory-Ducros. La Commission s'attachera notamment à examiner si ces mesures ont été octroyées aux conditions de marché, comme l'affirment les autorités françaises, indique-t-elle dans un communiqué. En novembre dernier, le gouvernement français a annoncé la mise en place d'un dispositif exceptionnel et temporaire d'aide aux entreprises de taille intermédiaire et rencontrant des difficultés conjoncturelles. Le dispositif repose notamment sur le Fonds de développement économique et social (FDES) dont la dotation financière a été renforcée à hauteur de 300 millions d'euros cette année. FagorBrandt a bénéficié de prêts d'un montant total de 57,5 millions d'euros et pourrait également faire l'objet d'un abandon de créances sociales et fiscales. Mory-Ducros a, pour sa part, bénéficié d'un prêt de 17,5 millions d'euros accompagné de la prise en charge par l'État de mesures sociales au bénéfice des salariés. La Commission note par ailleurs que les deux entreprises étaient en procédure de redressement judiciaire au moment de l'octroi des mesures de soutien public et remplissaient les critères qui définissent une entreprise en difficulté. (EL)