Bruxelles, 17/09/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a conclu, mardi 16 septembre, que l'aide française à l'Institut pour la transition énergétique SuperGrid pour la réalisation d'un projet de recherche était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. Ce projet vise à développer une nouvelle génération de réseaux de transport d'énergie sur longues distances et promouvra d'importants objectifs européens sans susciter de distorsion indue de la concurrence, selon la Commission. La France a notifié en 2013 son projet d'octroyer une aide de 86,6 millions d'euros sous forme d'une subvention à la SAS SuperGrid. À l'issue de son examen, la Commission a conclu que le projet souffrait de défaillances de marché légitimant le recours à l'aide publique et que l'aide était à la fois nécessaire et suffisante pour inciter les entreprises à modifier leurs comportements et mener un projet qu'elles n'auraient pas réalisé spontanément. Enfin, compte tenu du degré d'ouverture des marchés technologiques et du moyen de valorisation des droits de propriété intellectuelle à l'issue du projet, tout risque de distorsion de la concurrence a pu être écarté. (EL)