Milan, 17/09/2014 (Agence Europe) - Les ministres des Transports des pays de l'UE ont, à l'initiative de la Présidence italienne, évoqué le problème cornélien du financement des infrastructures, lors de leur réunion informelle, à Milan mardi 16 et mercredi 17 septembre.
Le ministre italien, Maurizio Lupi, a ouvert un débat sur la flexibilité dans le Pacte de stabilité et de croissance pour que les pays de l'UE puissent assurer les financements des infrastructures. D'autres pistes seront explorées dans les prochains mois, afin d'assurer un effet de levier de 100 milliards d'euros.
Flexibilité. Le projet de conclusions de cette réunion informelle évoque la poursuite d'une « réflexion commune » sur l'application du Pacte de stabilité et de croissance, et plus particulièrement sa clause liée aux investissements. Cela résulte du fait que la construction du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) coûtera au bas mot 500 milliards d'euros d'ici 2020. Avec seulement 26 milliards d'euros prévus dans le budget européen à cet effet, via le Mécanisme d'interconnexion de l'Europe, les ministres se rendent à l'évidence: « Un large volume » d'investissements devra provenir de la poche des États membres. Or, creuser les déficits publics ne peut pas être une option pour les États membres en vertu du Pacte de stabilité et de croissance. Ils sont pourtant tenus légalement de mettre en place les infrastructures prioritaires au RTE-T (règlement 1315/2013). « Est-ce possible de concilier l'inconciliable si l'UE veut que l'on arrive en temps et en heure ? », s'est interrogé Maurizio Lupi. Fidèle à la ligne de conduite de son gouvernement et de la Présidence italienne, il a donc incité ses homologues européens à repenser la façon dont ces investissements sont pris en compte dans le Pacte de croissance et de stabilité. « Si ces infrastructures sont prioritaires, l'Europe doit faire quelque chose pour permettre la réalisation de ces infrastructures ». La délégation française le soutiendrait dans cette optique, mais pas les délégations néerlandaise ou britannique. L'Allemagne n'aurait pas fait de commentaires durant la session de travail. Les débats des ministres reflètent donc ce qui se discute entre ministres des Finances et à plus haut niveau. Mais, pour M. Lupi, il s'agit d'un pas en avant significatif, qui se poursuivra au sein des Conseil Transport et Ecofin.
Financements innovants. Les deniers publics étant rares, les ministres européens veulent aussi examiner des modes de financements innovants afin de maximiser les investissements et attirer les investisseurs privés. La piste des péages devrait être davantage explorée, ainsi que celle d'emprunts obligataires, de garanties, ou la levée de fonds par l'UE sur le marché des capitaux. M. Lupi a estimé que la combinaison de ces outils pourrait avoir un effet de levier de 100 milliards d'euros. En outre, un rapport devrait être présenté aux ministres lors du Conseil Transports du 3 décembre à ce sujet, préparé par l'ancien commissaire aux Transports, Henning Christophersen, deux coordinateurs du RTE-T (MM. Bodewig et Secchi) et la Banque européenne d'investissement. Le rapport devrait déterminer quels sont les instruments financiers les plus appropriés pour quels projets d'infrastructure (par corridor).
Gouvernance. Les ministres ont discuté aussi de la mise en oeuvre des neufs corridors du RTE-T. Un plan de travail devrait être soumis par les coordinateurs de ceux-ci dans les trois prochains mois reprenant les projets d'infrastructures à entamer prioritairement. Les ministres se sont interrogés sur la nature de ce document, s'il devait être contraignant ou non. Il n'y a pas de consensus en la matière, ni sur le rôle de la Commission européenne dans la coordination des travaux d'infrastructure. Beaucoup de délégations craignent l'ingérence de la Commission. Les ministres favoriseraient plutôt un rôle d'assistance que de surveillance.
Les ministres ont en outre gardé à l'esprit l'annonce de Jean-Claude Juncker d'un paquet de 300 millions d'euros pour la croissance, l'emploi et l'investissement, promis dans les trois mois suivant son investiture au poste de prochain président de la Commission européenne. Dans leur projet de conclusions, les ministres insistent pour que les infrastructures de transport en soient « la pierre angulaire ». (MD)