Bruxelles, 17/09/2014 (Agence Europe) - Les experts de la direction générale Agriculture de la Commission européenne ont présenté, mardi 16 septembre, aux experts des États membres de l'UE les paramètres d'un nouveau dispositif de mesures d'urgence pour soutenir le secteur des fruits et légumes périssables, affecté par l'embargo russe sur les importations de certains produits agricoles de l'UE. Les agrumes seront couverts par le nouveau dispositif.
La Commission européenne avait annoncé, le 10 septembre, la suspension des mesures d'urgence lancées le 18 août en faveur du secteur des fruits et légumes périssables (125 millions d'euros). En cause: des demandes disproportionnées venant en particulier de la Pologne (87% des demandes d'aides venaient de ce pays). En à peine trois semaines, le plafond (de 82 millions €) fixé pour les pommes et les poires a été atteint. Et pour des productions comme les concombres, les choux-fleurs ou les brocolis, les demandes d'aides polonaises sont parfois 5 fois supérieures à ce que l'UE exporte annuellement vers la Russie. La Commission met donc la dernière main à un nouveau dispositif mieux adapté.
Les experts de la Commission prévoient un nouveau régime permettant, comme le précédent, d'offrir un financement de l'UE pour les retraits (à des fins de distribution gratuite ou pour un usage non-alimentaire), la récolte en vert et la non-récolte. Les taux de soutien seront les mêmes, avec, comme précédemment, un niveau plus élevé de soutien de l'UE pour les membres des organisations de producteurs. Toutefois, pour qu'il soit plus ciblé que le régime précédent, le nouveau programme comporte une annexe définissant des quantités éligibles à l'aide pour chaque État membre et par groupes de produits, ceci en fonction des volumes d'exportation vers la Russie l'année dernière entre septembre et décembre - en déduisant les montants réclamés dans le premier régime de 125 millions d'euros. En plus des volumes par catégorie dans les États membres ayant les plus grandes quantités de production, la Commission prévoit une réserve qui sera ouverte aux producteurs de tous les États membres.
Après la discussion entre les experts, la Commission va finaliser le texte en confirmant le budget prévisionnel, et va achever les consultations internes nécessaires avant d'adopter formellement ce règlement délégué et de le publier au Journal officiel de l'UE. Cette procédure prendra quelques jours. La publication du texte devrait intervenir en début de semaine prochaine et les nouvelles règles devraient entrer en vigueur immédiatement. (LC)