login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11155
Sommaire Publication complète Par article 15 / 28
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) cohÉsion

Le Comité des régions plébiscite la flexibilité dans le Pacte de stabilité

Bruxelles, 15/09/2014 (Agence Europe) - Le Comité des régions (CdR) ajoute de l'eau au moulin et demande à son tour plus de flexibilité dans l'interprétation des règles du Pacte de stabilité et de croissance. Les investissements réalisés par les régions européennes pour débloquer les cofinancements des fonds structurels ne devraient pas être pris en compte dans le calcul du déficit budgétaire, réclame le CdR.

Dans une déclaration adoptée vendredi 12 septembre, l'organe consultatif du CdR conseille les décideurs européens d'exclure du calcul du déficit les investissements réalisés dans le cadre de la politique de cohésion et à même de créer de la croissance et des emplois. Pour le président du Comité des régions, le Belge Michel Lebrun (PPE), « dans la situation économique actuelle, les investissements productifs des villes et régions ne devraient pas être sujets aux plafonds du Pacte de stabilité et de croissance ». « Au contraire, les autorités locales et régionales devraient être soutenues dans la promotion d'une économie pauvre en carbone et un développement urbain durables, a-t-il ajouté. La nécessité de ne pas reporter ou supprimer ces investissements est d'autant plus criante que depuis 2010, les investissements directs des autorités locales et régionales ont chuté de 20%.

Le plaidoyer des régions pour une flexibilité accrue dans le calcul du déficit sera transmis au Parlement européen et au Conseil de l'UE, en vue du sommet européen sur la croissance prévu le 20 octobre prochain. Le CdR appuie donc les efforts de la Présidence italienne en ce sens (EUROPE 11150). En effet, alléger l'application du Pacte de stabilité et de croissance envers les fonds structurels serait un premier pas décisif pour reconnaître la nécessité de plus de flexibilité dans la prise en compte de certaines dépenses.

Toutefois, même au sein du CdR, dégager un consensus autour de cette idée n'a pas été une mince affaire. Les discussions ont duré plusieurs années, mais l'expérience du terrain ces dernières années l'aurait emporté, explique une source européenne. Piero Fassino (PPE, italien), maire de Turin où a été signée la déclaration, et président de l'association des villes italiennes, a également grandement contribué à dégager un consensus. Sa ville a pourtant toujours été une excellente élève dans l'absorption des fonds européens, ce qui démontre l'appétit des régions, même les plus performantes, pour cette flexibilité. (MD)

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE