Milan, 15/09/2014 (Agence Europe) - Les ministres des Finances des onze pays (Allemagne, France, Belgique, Autriche, Slovénie, Portugal, Grèce, Slovaquie, Italie, Espagne, Estonie) participant à la taxe sur les transactions financières (TTF) veulent tenir les délais qu'ils se sont fixés pour trouver un accord sur les contours techniques de la 1ère phase d'application de cette taxe au 1er janvier 2016.
Ils ont tenu, vendredi 12 septembre en marge du Conseil Ecofin informel, une réunion décrite comme productive par la France. Les discours tenus par les ministres à leur sortie montrent néanmoins que beaucoup de travail reste à faire.
« Si on a juste des objectifs de montants, alors on parle juste d'augmentation d'impôts », a expliqué samedi Michel Sapin, ministre français des Finances. « Il ne faut jamais perdre de vue que même chez les pères de la TTF, il y avait l'idée de mettre des grains de sable » pour ralentir certaines transactions qui peuvent être des outils de déstabilisation. « La TTF doit permettre de lutter contre la mauvaise finance », a-t-il ajouté. Dans une interview à Bloomberg, le nouveau ministre autrichien des Finances, Hans Joerg Schelling, a défendu une position quelque peu à l'opposé. Je ne participerai pas à une taxe « annoncée pour des raisons politiques pour contrer les mauvais spéculateurs », a-t-il déclaré. Si les coûts généraux pour les banques, les entreprises et les acheteurs de titres est plus grand que les résultats, alors la taxe « n'a pas de sens », selon lui.
Sur les actions, deux questions se posent: Quel type d'actions taxer ? Le ministre espagnol des Finances, Luis De Guindos, s'est interrogé sur le sort à réserver aux actions de sociétés non cotées. Autre question: dans quelles conditions taxer les actions ? M. Sapin a expliqué que les Onze s'attachaient à trouver une solution pour que les plus petits pays participant ne soient pas pénalisés.
En mai dernier, la Slovénie avait montré certaines réticences car elle soutenait plutôt une taxe appliquée à une large assiette fiscale, à un taux bas et facile à administrer. Or, avait expliqué son Premier ministre devant le Parlement national, le projet semblait aller dans la direction opposée.
Pour M. de Guindos, le principe fondamental sera celui du pays d'émission du titre: la taxe est appliquée pour les transactions effectuées par une institution ayant son siège dans l'un des pays appartenant à la coopération renforcée. Ce principe de base sera complété par la prise en compte du principe de résidence précisément pour compenser les problèmes que rencontrent les petits pays dont les marchés sont étroits.
Quels dérivés inclure dans le champ d'application de la taxe ? S'appuyant sur le pouvoir dissuasif de la future TTF, M. Sapin a estimé nécessaire d'identifier les dérivés qui présentent le plus de risques. M. Schelling s'est montré critique envers les pays qui veulent exclure du champ d'application les produits qui ne sont pas spéculatifs, se demandant comment une banque serait capable de faire la distinction entre les dérivés qui le sont et ceux qui ne le sont pas. La Grèce, notamment, estime que doivent être identifiés les acteurs spéculant sur les dérivés de dettes souveraines car leur taxation affecterait la liquidité. Paris, dont la place financière est très en pointe sur les dérivés 'actions', s'était toujours montrée contre la taxation de ces produits, mais certaines sources constatent un adoucissement du pays à cet égard. M. Sapin a toutefois répété en juillet son opposition à leur inclusion dans le champ d'application de la taxe.
L'optimisme allemand semble intact même si l'ambition est réduite. « Je suis optimiste car je pense que si nous faisons ce premier pas, nous allons créer un effet d'entraînement qui mènera à des pas supplémentaires et pourrait inciter d'autres pays à nous rejoindre », a déclaré vendredi le ministre Wolfgang Schäuble. La situation étant différente selon les pays, le premier pas sera « sans doute modeste », a-t-il ajouté. M. Schelling a, quant à lui, émis une mise en garde sur le calendrier. « Si nous n'avons pas une solution dès la fin de l'année, nous ne serons pas en mesure de mettre la TTF en oeuvre à temps », a-t-il prévenu. Et d'ironiser: « C'est de la pure spéculation si nous réussirons ! ». M. Sapin s'est dit convaincu qu'un accord sera trouvé d'ici à fin 2014. Une prochaine réunion technique aurait lieu le 25 septembre. (EL avec MB)