Bruxelles, 03/07/2014 (Agence Europe) - La présidence italienne, qui a pris les rênes du Conseil mardi 1er juillet, va consacrer ses efforts à quatre piliers de la politique énergétique de l'UE étroitement liés: le cadre pour les politiques énergétique et climatique à l'horizon 2030, la sécurité énergétique, l'achèvement du marché intérieur et la politique énergétique extérieure. Rome veut aussi promouvoir une approche qui tienne compte de l'impact des politiques sur les prix de l'énergie et la compétitivité industrielle dans tous les domaines.
L'objectif prioritaire numéro un du programme de la présidence italienne est de favoriser un accord sur le cadre énergie/climat 2030 lors du Conseil européen des 23-24 octobre. Les ministres de l'Énergie se pencheront sur ce dossier lors d'une réunion informelle le 6 octobre.
Deuxième objectif prioritaire de la présidence: promouvoir un débat approfondi sur la stratégie pour la sécurité énergétique de l'UE, présentée fin mai par la Commission (EUROPE 11090), en prenant en compte l'initiative adoptée en mai par les ministres de l'Énergie des pays du G7 (EUROPE 11073 et 11095).
La présidence dirigera un débat sur la prochaine communication de la Commission sur l'efficacité énergétique et sur ses liens avec le cadre 2030. Rome entend assurer un maximum de cohérence entre le cadre 2030 et la stratégie sur la sécurité énergétique. À cet égard, « le système de gouvernance proposé sera défini pour tenir compte des spécificités nationales en termes de bouquet énergétique et du degré de dépendance des combustibles fossiles, sachant que les discussions sur le cadre énergie/climat 2030 contribueront aussi à une vision européenne commune du bouquet énergétique », explique la présidence.
Concernant l'achèvement du marché intérieur de l'énergie d'ici fin 2014, une « priorité absolue », la présidence concentrera les débats sur l'état d'avancement de la transposition par les États membres du troisième paquet de libéralisation, de même que sur la pleine mise en oeuvre du deuxième paquet. Rome veut aussi stimuler le débat sur la promotion et l'adoption rapide des codes de réseau pour les réseaux d'électricité et de gaz, à travers une coopération et un dialogue accrus entre les gestionnaires de réseau de transport et en utilisant les possibilités offertes par les forums de Florence et de Madrid. La présidence veut aussi amorcer le débat sur la communication de la Commission sur le commerce du marché de détail.
À la lumière des nouveaux objectifs en matière d'interconnexion proposés par la Commission dans sa stratégie sur la sécurité énergétique, la présidence italienne veut orienter les travaux sur la réalisation de nouvelles capacités d'interconnexion vers les régions européennes les moins interconnectées et de nouvelles capacités de flux inversés ainsi que sur le développement coordonné des plans régionaux d'urgence. La présidence va aussi assurer le suivi de la mise en oeuvre du règlement sur les infrastructures énergétiques transeuropéennes et veiller à ce que les projets d'intérêt commun (PCI) aient accès à des avantages réels en termes de financement et d'autorisations. « Dans ce cadre, il sera aussi utile d'évaluer d'autres projets qui ne figurent pas dans la liste des projets d'intérêt commun qui pourraient améliorer la sécurité énergétique », souligne-t-elle. Nul doute que Rome entend promouvoir le projet italo-russe de gazoduc South Stream, grand oublié de la liste des PCI.
Au chapitre de la politique énergétique extérieure, la présidence italienne veut promouvoir le débat au Conseil, aux niveaux technique et politique, sur les futures mesures à prendre pour réduire la dépendance énergétique extérieure. La présidence veut aussi insister sur les relations euro-méditerranéennes. À cet égard, la Présidence va organiser un événement mettant l'accent sur le développement de projets d'interconnexion et sur l'exploitation des hydrocarbures dans les pays d'Afrique du Nord (Algérie, Tunisie, Égypte et Libye) et au sud-est de la Méditerranée (Chypre et Israël), ainsi que sur la sécurité des activités de prospection, d'exploration et de production offshore d'hydrocarbures. Rome veut aussi continuer à favoriser l'ouverture du corridor gazier sud pour relier les ressources du Caucase et de la mer Caspienne au marché européen, et encourager une meilleure utilisation des terminaux de regazéification pour profiter de l'essor du marché international du GNL.
La présidence accorde une large place au raffinage et à l'avenir du secteur: Rome va poursuivre le débat amorcé en 2012, avec la présentation d'un programme de toilettage de la législation dans le secteur du raffinage qui a commencé avec le programme REFIT de la Commission. En tenant compte des résultats du programme de toilettage, la présidence va promouvoir l'adoption de mesures proposées par le forum européen du raffinage et favoriser le renforcement de la coordination entre les experts de l'énergie et de l'industrie.
Enfin, la présidence italienne veut faire progresser, et si possible finaliser, les travaux sur la directive relative à la prise en compte du changement indirect d'affectation des sols (ILUC) dans les critères de durabilité des biocarburants, qui doit modifier les directives 'qualité des carburants' et 'renouvelables'. Le Conseil Énergie est laborieusement parvenu à un accord en première lecture à la mi-juin sur ce texte mis sur la table par la Commission en octobre 2012, ouvrant la voie à une négociation en deuxième lecture avec le Parlement européen (EUROPE 11100). (EH)