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Bulletin Quotidien Europe N° 11114
Sommaire Publication complète Par article 14 / 36
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ

03/07/2014 (Agence Europe) - HSBC soupçonnée de fraude fiscale massive. La banque britannique HSBC serait soupçonnée d'avoir proposé à ses clients la création de trusts ou de sociétés offshore dans les paradis fiscaux, a rapporté jeudi 3 juillet l'AFP. La filiale suisse de la banque britannique aurait permis à près de 60 000 clients de bénéficier de ces montages via la création de 20 000 sociétés écrans. Les justices belge et française étudieraient le comportement de la banque au début des années 2000, lors de l'élaboration de la directive imposant les revenus de l'épargne des personnes physiques. Mais également en 2004, lorsque par convention, l'UE s'était engagée à reconnaître le secret bancaire helvétique si la Suisse s'engageait à prélever à la source l'impôt sur les produits financiers pour les résidents de l'UE. (EL)

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