Bruxelles, 03/07/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait présenter, lundi 7 juillet, une proposition de nouvelle directive pour encadrer le temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure. Celle-ci se base sur l'accord qui a été conclu entre les principaux partenaires sociaux européens concernés, en février 2012 (EUROPE 10555).
Cette nouvelle directive complétera ainsi la directive générale sur le temps de travail (2003/88/CE), qui ne s'applique pas aux travailleurs de ce secteur, comme pour les membres de l'équipage et le personnel de bord (cuisiniers ou musiciens sur un bateau de transport de passagers). Les ajustements sur lesquels se sont accordés les partenaires sociaux ont surtout pour objectif de permettre plus de flexibilité dans la répartition du temps de travail.
Comme dans n'importe quel secteur, le temps de travail hebdomadaire applicable sera limité à 48 heures, sauf que cette moyenne pourra ici être calculée sur une période de 12 mois. Ce cadre général permettra ainsi de disposer d'une certaine marge de manoeuvre dans la répartition du temps de travail. Le travail de nuit ne pourra néanmoins pas excéder les 42 heures sur une semaine et une période de repos journalier de dix heures devra être respectée, dont au mois six heures ininterrompues, et de 84 heures sur une base hebdomadaire.
Selon la Commission et les partenaires sociaux, ces nouvelles règles devraient contribuer à améliorer les conditions de travail de 31 000 travailleurs mobiles et à harmoniser les conditions de concurrence des 9 645 entreprises actives dans ce secteur. Cette proposition sera transmise au Conseil de l'UE et au Parlement européen en vue de son adoption. Ces derniers ne pourront toutefois pas l'amender, puisqu'il s'agit de la mise en oeuvre d'un accord-cadre avec les partenaires sociaux. (JK)