Bruxelles, 03/07/2014 (Agence Europe) - Une amélioration du climat des affaires sur son territoire, une transparence accrue et le respect de ses obligations de notification à l'égard de l'OMC des mesures législatives adoptées par Beijing: c'est ce que l'UE a demandé à la Chine, mardi 1er juillet, à l'occasion du cinquième examen, à l'OMC, de la politique commerciale chinoise.
L'UE pointe aussi du doigt le problème des subventions et la nécessité pour la Chine d'assurer une situation de concurrence équitable pour toutes les entreprises, quelle que soit leur structure de propriété ou origine.
L'UE a déclaré s'attendre à de réelles améliorations dans plusieurs domaines déjà abordés dans le dernier examen de la politique commerciale chinoise et où les progrès sont insuffisants. En particulier en matière de transparence: la Chine ne respecte toujours pas ses engagements pris à l'OMC de publier et de traduire en anglais toutes les lois qu'elle adopte, et de consulter les parties prenantes, explique la Commission.
Idem pour son devoir de notification: la Chine n'en fait pas assez pour informer les organes de l'OMC pertinents lors de l'adoption de nouvelles mesures comme les aides aux entreprises nationales, les subventions, les règles sanitaires et phytosanitaires, et les obstacles techniques au commerce.
L'UE pointe aussi du doigt le fort interventionnisme de l'État chinois qui fausse la concurrence. Le rapport de l'OMC souligne l'opacité quant à la détention d'entités économiques par l'État chinois et les nombreux avantages dont elles bénéficient, précise la Commission.
En matière de propriété intellectuelle également, de graves problèmes persistent dans la protection et le respect des droits, malgré les efforts déployés par la Chine à ce jour.
L'UE insiste aussi sur la nécessité de réformes pour assurer aux entreprises étrangères un meilleur accès aux tribunaux chinois et pour ouvrir son économie aux investissements directs étrangers (IDE). Un cinquième des stocks d'IDE en Chine sont européens, mais ils représentent seulement 6% des IDE sortants annuels de l'UE, souligne la Commission. (EH)